Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 20 janvier 2016 - Strasbourg

19. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par la Cour des Comptes et la Commission:

- Proposition de virement de crédits V/AB-01/A/16 - Cour des comptes (N8-0009/2016 - C8-0001/2016 - 2016/2001(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 46/2015 - Section III - Commission (N8-0010/2016 - C8-0002/2016 - 2016/2002(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

Avis juridique - Politique de confidentialité