Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 20 janvier 2016

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Mercredi 20 janvier 2016 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie *

2. Présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales ***I

3. Équipements de protection individuelle ***I

4. Appareils à gaz ***I

5. Installations à câbles ***I

6. Objection à un acte délégué sur un schéma de préférences tarifaires généralisées

7. Objection à un acte délégué sur les exigences spécifiques en matière decomposition et d'information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés

Proposition de résolution: B8-0067/2016 (majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0067/2016 (commission ENVI)
Après l'article 4	2	Verts/ALE	AN		+		352, 276, 73
§ 3	§	texte original	vs/VE		-		212, 456, 31
§ 4	§	texte original	vs		-
§ 8	3	S&D			+
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
Considérant C	1	Verts/ALE	AN		+		355, 308, 44
Considérant E	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Considérant F	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Considérant G	§	texte original	vs		-
Considérant J	§	texte original	vs		-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		393, 305, 12


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 1, 2, vote final


Demandes de vote séparé
ENF:	§§ 3, 4
S&D:	§§ 3, 4, considérants G, J


Demandes de votes par division
S&D:
§ 8
1ère partie	"invite la Commission à retarder l'adoption de cet acte délégué jusqu'à ce que son propre rapport sur les préparations destinées aux enfants en bas âge soit publié et jusqu'à ce que l'EFSA ait publié son analyse des données scientifiques sur le sucre et l'introduction précoce d'aliments transformés au regard des recommandations pour une alimentation optimale des nourrissons et des enfants en bas âge,"
2ème partie	"particulièrement en ce qui concerne la remise en cause de l'allaitement et l'aggravation de l'obésité infantile;"
considérant E
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "préconise l'allaitement au sein exclusif des nourrissons pendant les six premiers mois de leur vie, et"
2ème partie	ces termes
considérant F
1ère partie	"considérant que tous les États membres ont approuvé le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel adopté par l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) en 1981 (le "Code international") et les 16 résolutions ultérieures pertinentes de l'AMS"
2ème partie	"qui ont été élaborées pour assurer que tous les parents et aidants proches reçoivent des informations objectives et réellement indépendantes, pour éliminer les obstacles à l'allaitement, et pour garantir que les substituts du lait maternel sont utilisés en toute sécurité, le cas échéant;"

8. Processus de paix en Colombie

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