PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Ordre des travaux

M. le Président rappelle que le groupe Verts/ALE a présenté lundi 18 janvier 2016 une demande tendant à inscrire à l'ordre du jour de la présente période de session un débat sur les mesures relatives au droit d'asile que le Danemark s'apprête à adopter (voir point 13 du PV du 18.1.2016).

M. le Président précise que la commission LIBE ne s'est pas encore penchée sur la question.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui réitère la demande de son groupe et demande qu'elle soit mise aux voix par appel nominal, et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, pour soutenir la demande.

Interviennent Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui propose que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission LIBE, prévue lundi 25 janvier 2016, Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, et Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D.

Interviennent Bruno Gollnisch pour un rappel au règlement (M. le Président donne des précisions) et Philippe Lamberts.

Par VE (188 pour, 108 contre, 37 abstentions), le Parlement approuve la proposition du groupe ALDE.

L'ordre des travaux demeure inchangé.

3. Programme d'activités de la présidence néerlandaise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme d'activités de la présidence néerlandaise (2015/2963(RSP))

Mark Rutte (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicola Danti, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Raymond Finch, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerard Batten, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, et Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Janice Atkinson, Diane Dodds, Esther de Lange, Paul Tang, Peter van Dalen, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Sophia in 't Veld, Dennis de Jong, Bas Eickhout, qui répond également à une question "carton bleu" de Annie Schreijer-Pierik, Nigel Farage, Harald Vilimsky, Udo Voigt, Jan Olbrycht, Maria João Rodrigues, Kosma Złotowski, Johannes Cornelis van Baalen, Johannes Cornelis van Baalen, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Anja Hazekamp, Sven Giegold, Peter Lundgren, qui répond également à une question "carton bleu" de Olaf Stuger, et Gianluca Buonanno.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Bruno Gollnisch, Alain Lamassoure, Birgit Sippel, Anneleen Van Bossuyt, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Marielle de Sarnez, Neoklis Sylikiotis, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Josep-Maria Terricabras, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Jane Collins, Krisztina Morvai, Luis de Grandes Pascual, Bernd Lange, Roberts Zīle, Gesine Meissner, João Ferreira, Elisabetta Gardini, Isabelle Thomas, Timothy Kirkhope, Fredrick Federley, András Gyürk, Richard Corbett, Joachim Starbatty, Mariya Gabriel, Pervenche Berès, Luděk Niedermayer, Patrizia Toia, Paulo Rangel, Jutta Steinruck, Dubravka Šuica, Péter Niedermüller, Gunnar Hökmark, Roberto Gualtieri, Lefteris Christoforou, Jeppe Kofod, Andrzej Grzyb, Kathleen Van Brempt, Pavel Poc, Iratxe García Pérez, Clare Moody, Carlos Zorrinho, István Ujhelyi, Tanja Fajon et Evelyn Regner.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Jean-Claude Juncker et Mark Rutte.

Le débat est clos.

°
° ° °

Interviennent Gerard Batten sur le bruit de fond régnant dans l'hémicycle au cours de la dernière intervention de Mark Rutte, et Steven Woolfe sur une question soulevée par James Carver lors de son intervention d'une minute sur des questions politiques importantes, lundi 18 janvier 2016 (point 21 du PV du 18.1.2016) (M. le Président en prend acte).

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

4. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants (C(2015)08943 - 2015/3038(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs (C(2015)08948 - 2015/3030(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 décembre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission définissant les principes et critères généraux de la stratégie d’investissement et les modalités relatives à l’administration du Fonds de résolution unique (C(2015)09013 - 2015/3036(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 16 décembre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères à retenir pour le calcul des contributions ex ante, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement des contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté (C(2015)09016 - 2015/3039(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide de l’Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école (C(2015)09064 - 2015/3040(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (C(2015)09160 - 2015/3041(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/... (C(2015)09248 - 2015/3042(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: IMCO

- Décision déléguée de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations (C(2016)00001 - 2016/2525(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 janvier 2016

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: IMCO

5. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Directive de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (D040865/02 - 2016/2501(RPS) - délai: 7 avril 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l’irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l’irritation oculaire et la toxicité aiguë (D041721/03 - 2016/2506(RPS) - délai: 13 avril 2016)
renvoyé au fond: : ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires (D042507/03 - 2016/2500(RPS) - délai: 24 février 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu’édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés (D042508/03 - 2016/2516(RPS) - délai: 14 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde (D042509/03 - 2016/2512(RPS) - délai: 13 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (D042554/03 - 2016/2508(RPS) - délai: 12 avril 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (D042559/03 - 2016/2510(RPS) - délai: 12 avril 2016)
renvoyé au fond: : IMCO

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits (D042689/02 - 2016/2509(RPS) - délai: 13 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d’imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits (D042721/02 - 2016/2531(RPS) - délai: 15 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’atrazine présents dans ou sur certains produits (D042722/02 - 2016/2511(RPS) - délai: 13 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits (D042723/02 - 2016/2513(RPS) - délai: 13 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l’iodure de potassium, l’hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana dans ou sur certains produits (D042746/02 - 2016/2505(RPS) - délai: 9 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (D043090/01 - 2016/2507(RPS) - délai: 12 avril 2016)
renvoyé au fond: : TRAN

6. Ordre des travaux

En accord avec les groupes politiques, Mme la Présidente propose que le débat sur la question orale sur l'ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (point 54 de l'OJ) soit clôturé par une proposition de résolution qui serait votée lors de la période de session de février I.

Intervient Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, pour proposer que le vote ait lieu lors de la période de session de février II.

Le Parlement approuve cette dernière proposition.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lettonie [13060/2015 - C8-0338/2015 - 2015/0813(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0370/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0010)

7.2. Présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales [COM(2013)0821 - C7-0427/2013 - 2013/0407(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0133/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0011)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0011)

7.3. Équipements de protection individuelle ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle [COM(2014)0186 - C7-0110/2014 - 2014/0108(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Vicky Ford (A8-0148/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0012)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0012)

7.4. Appareils à gaz ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz [COM(2014)0258 - C8-0006/2014 - 2014/0136(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Catherine Stihler (A8-0147/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0013)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0013)

7.5. Installations à câbles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles [COM(2014)0187 - C7-0111/2014 - 2014/0107(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0063/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0014)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0014)

7.6. Objection à un acte délégué sur un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Helmut Scholz, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou, Eleonora Forenza, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey et Estefanía Torres Martínez, au nom du groupe GUE/NGL, sur le règlement délégué de la Commission du 25 novembre 2015 modifiant l'annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2015)08213 - 2015/2995(DEA)) (B8-0044/2016)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Rejeté

7.7. Objection à un acte délégué sur les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, par la commission ENVI, sur le règlement délégué (UE) de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés (C(2015)06507 - 2015/2863(DEA)) (B8-0067/2016)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Adopté (P8_TA(2016)0015)

Interventions

Keith Taylor et Miguel Arias Cañete (membre de la Commission), avant le vote.

7.8. Processus de paix en Colombie (vote)

Propositions de résolution B8-0041/2016, B8-0042/2016, B8-0053/2016, B8-0054/2016, B8-0055/2016, B8-0061/2016 et B8-0062/2016 (2015/3033(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0041/2016

(remplaçant les B8-0041/2016, B8-0042/2016, B8-0053/2016, B8-0054/2016, B8-0055/2016, B8-0061/2016 et B8-0062/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Luis de Grandes Pascual, Antonio Tajani, Francisco José Millán Mon, Davor Ivo Stier, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Cristian Dan Preda et Gabriel Mato, au nom du groupe PPE;

—   Ramón Jáuregui Atondo, José Blanco López, Nicola Danti, Monika Flašíková Beňová, Karoline Graswander-Hainz, Enrique Guerrero Salom, Richard Howitt, Jude Kirton-Darling, Javi López, Marlene Mizzi, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Carlos Zorrinho, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Simona Bonafè, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Jonás Fernández, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Neena Gill, Michela Giuffrida, Ana Gomes, Sergio Gutiérrez Prieto, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Miroslav Poche, Renato Soru et Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

—   Izaskun Bilbao Barandica, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

—   Javier Couso Permuy, Tania González Peñas, Paloma López Bermejo, Marie-Christine Vergiat, Sofia Sakorafa, Patrick Le Hyaric, Marina Albiol Guzmán et Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Molly Scott Cato, Jordi Sebastià, Josep-Maria Terricabras et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0016)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Nathalie Griesbeck - A8-0133/2015
Nirj Deva, Krisztina Morvai, Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Seán Kelly, Daniel Hannan et Stanislav Polčák

Rapport Vicky Ford - A8-0148/2015
Andrejs Mamikins, Seán Kelly et Stanislav Polčák

Rapport Catherine Stihler - A8-0147/2015
Andrejs Mamikins et Seán Kelly

Rapport Antonio López-Istúriz White - A8-0063/2015
Lucy Anderson, Andrejs Mamikins et Seán Kelly

Processus de paix en Colombie - (2015/3033(RSP)) - RC-B8-0041/2016
Jiří Pospíšil et Andrejs Mamikins.

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. COP 21 (débat)

Déclaration de Laurent Fabius, président de la conférence de Paris sur le climat: COP 21 (2016/2524(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Laurent Fabius (président de la conférence de Paris sur le climat ) fait la déclaration.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Ian Duncan, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit.

Intervient Laurent Fabius.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

(La séance est suspendue quelques instants)

12. Situation humanitaire au Yémen (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation humanitaire au Yémen (2016/2515(RSP))

Bert Koenders (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, Alessia Maria Mosca, Javier Nart, James Carver, Eugen Freund, Ignazio Corrao et Michela Giuffrida.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Bert Koenders.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 4.2.2016.

13. Situation dans le sud-est de la Turquie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans le sud-est de la Turquie (2016/2530(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, et James Carver, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, Knut Fleckenstein, Charles Tannock, qui répond également à la question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Marietje Schaake, Marie-Christine Vergiat, Bodil Valero, Edouard Ferrand, Victor Boştinaru, Notis Marias, qui répond également à la question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Josu Juaristi Abaunz, Jean Lambert, Josef Weidenholzer, Kostas Chrysogonos, Miltiadis Kyrkos, Barbara Spinelli, qui répond également à la question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Javi López, qui répond également à la question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, et Brando Benifei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Angel Dzhambazki, Sofia Sakorafa, Ernest Maragall, Fabio Massimo Castaldo, Eleftherios Synadinos, Csaba Sógor et Demetris Papadakis.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.

14. Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (2015/3032(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Andrej Plenković, au nom du groupe PPE, et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Barbara Spinelli, pour poser une question "carton bleu" à Knut Fleckenstein, qui y répond, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Tim Aker, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Laurenţiu Rebega, au nom du groupe ENF, Michael Gahler, Victor Boştinaru, Sajjad Karim, Petras Auštrevičius, Jiří Maštálka, Igor Šoltes, Mike Hookem, Jean-Luc Schaffhauser, Jaromír Štětina, Richard Howitt, Monica Macovei, Javier Nart, Anja Hazekamp, Tatjana Ždanoka, Petr Mach, Olaf Stuger (Mme la Présidente critique certains de ses propos), Sandra Kalniete, Tim Aker, sur les commentaires de Mme la Présidente au sujet de l'intervention de Olaf Stuger (Mme la Présidente maintient ceux-ci et invite Tim Aker à respecter la dignité des débats), David Martin, Ryszard Czarnecki, Marietje Schaake, Steeve Briois, Elmar Brok, Tonino Picula, Kosma Złotowski, Ilhan Kyuchyuk, Daniel Caspary, Andrejs Mamikins, Kazimierz Michał Ujazdowski, Cristian Dan Preda, Andi Cristea, Andrzej Grzyb, Joachim Schuster, Eduard Kukan, Kati Piri, Siegfried Mureşan, Clare Moody, Gunnar Hökmark, Pavel Svoboda et Adam Szejnfeld.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrea Bocskor, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Maria Lidia Senra Rodríguez, Bronis Ropė, Tim Aker et Georgios Epitideios.

Intervient Johannes Hahn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Rebecca Harms, Heidi Hautala, Tamás Meszerics, Ulrike Lunacek, Peter Eriksson et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mise en œuvre des accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (2015/3032(RSP)) (B8-0068/2016);

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Andrej Plenković, Sandra Kalniete, Jerzy Buzek, David McAllister, Michael Gahler, Daniel Caspary, Iuliu Winkler, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Jaromír Štětina, Alojz Peterle, Davor Ivo Stier, László Tőkés, Jarosław Wałęsa, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Mariya Gabriel, Fernando Ruas, Siegfried Mureşan, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Dariusz Rosati et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, sur la mise en œuvre des accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (2015/3032(RSP)) (B8-0069/2016);

—   Petras Auštrevičius, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Norica Nicolai, Urmas Paet, Jozo Radoš, Pavel Telička et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur la mise en œuvre des accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (2015/3032(RSP)) (B8-0077/2016);

—   Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Mark Demesmaeker, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Kosma Złotowski, Kazimierz Michał Ujazdowski, Raffaele Fitto, Zdzisław Krasnodębski, Angel Dzhambazki et Edward Czesak, au nom du groupe ECR, sur les accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (2015/3032(RSP)) (B8-0078/2016);

—   Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Richard Howitt, David Martin, Nicola Caputo, Andi Cristea, Nicola Danti, Tanja Fajon, Doru-Claudian Frunzulică, Neena Gill, Iliana Iotova, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Arne Lietz, Andrejs Mamikins, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Clare Moody, Victor Negrescu, Norbert Neuser, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Emilian Pavel, Tonino Picula, Kati Piri, Joachim Schuster, Tibor Szanyi et Boris Zala, au nom du groupe S&D, sur la mise en œuvre des accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (2015/3032(RSP)) (B8-0079/2016);

—   Helmut Scholz, Barbara Spinelli, Stelios Kouloglou, Kateřina Konečná et Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, sur les accords de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (2015/3032(RSP)) (B8-0080/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 21.1.2016.

15. Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo *** (débat)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part [10725/2/2015 - C8-0328/2015 - 2015/0094(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ulrike Lunacek (A8-0372/2015)

Ulrike Lunacek présente la recommandation.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Adam Szejnfeld (rapporteur pour avis de la commission INTA), Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Eduard Kukan, Tonino Picula, Ruža Tomašić, Eleftherios Synadinos et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Tibor Szanyi.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Hilde Vautmans, Igor Šoltes et Franz Obermayr.

Interviennent Johannes Hahn et Ulrike Lunacek.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 21.1.2016.

16. Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique" (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique" (2016/2569(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR (M. le Président, après avoir invité l'orateur à ralentir le rythme de son élocution, lui retire la parole), Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Angel Dzhambazki, sur la conduite du débat (M. le Président communique qu'il saisira le Bureau de la question), Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Michèle Alliot-Marie, Afzal Khan, Ryszard Antoni Legutko, Gerard Batten, Andrzej Grzyb, Pier Antonio Panzeri, Bas Belder, György Hölvényi, Ana Gomes, Marek Jurek, Tunne Kelam, Silvia Costa, Branislav Škripek, Antonio Tajani, Neena Gill, Mirosław Piotrowski, Francisco José Millán Mon, Elisabetta Gardini, Bogdan Brunon Wenta, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Andrey Kovatchev, Ramona Nicole Mănescu, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Marijana Petir et Stanislav Polčák.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Angel Dzhambazki, Neoklis Sylikiotis, Tim Aker et Franz Obermayr, ce dernier également sur la conduite du débat.

Intervient Federica Mogherini.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 4.2.2016.

17. Clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) (2015/3034(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Ioan Mircea Paşcu, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Elmar Brok et Ana Gomes.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Anna Elżbieta Fotyga, Hilde Vautmans, Sofia Sakorafa, Michèle Rivasi, Michèle Alliot-Marie, Gilles Pargneaux, Bernd Lucke, Miguel Urbán Crespo, Francisco José Millán Mon, Tonino Picula, Nikolay Barekov, Sandra Kalniete, Neena Gill, Andrej Plenković, Boris Zala, Tunne Kelam, Cristian Dan Preda et Andrey Kovatchev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Isabella Adinolfi, Notis Marias et Georgios Epitideios.

Intervient Federica Mogherini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Andrej Plenković, Sandra Kalniete, Michèle Alliot-Marie, David McAllister, Tunne Kelam, Jaromír Štětina, Andrey Kovatchev, Lars Adaktusson, Gabrielius Landsbergis, Dubravka Šuica, Ramona Nicole Mănescu, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Fernando Ruas, Daniel Caspary, Alojz Peterle, Davor Ivo Stier, László Tőkés, Theodoros Zagorakis, Lorenzo Cesa, Dariusz Rosati, Francisco José Millán Mon, Tokia Saïfi et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, sur la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) (2015/3034(RSP)) (B8-0043/2016);

—   Bodil Valero, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Reinhard Bütikofer, Bart Staes, Indrek Tarand, Pascal Durand, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mise en œuvre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (2015/3034(RSP)) (B8-0045/2016);

—   Ioan Mircea Paşcu, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Victor Boştinaru, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Ana Gomes, Afzal Khan, Tonino Picula, Neena Gill, Liisa Jaakonsaari, Sorin Moisă, Victor Negrescu et Boris Zala, au nom du groupe S&D, sur la mise en œuvre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (2015/3034(RSP)) (B8-0051/2016);

—   Sabine Lösing, Neoklis Sylikiotis, Rina Ronja Kari, Fabio De Masi, Marina Albiol Guzmán, Martina Anderson, Sofia Sakorafa, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis et Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, sur la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) (2015/3034(RSP)) (B8-0057/2016);

—   Urmas Paet, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Guy Verhofstadt et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur l'application de la clause d'assistance mutuelle prévue à l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (2015/3034(RSP)) (B8-0058/2016);

—   Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Angel Dzhambazki, Zdzisław Krasnodębski, Kazimierz Michał Ujazdowski et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, sur la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) (2015/3034(RSP)) (B8-0059/2016);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la mise en œuvre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (2015/3034(RSP)) (B8-0060/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 21.1.2016.

18. Priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 (2015/3035(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Richard Howitt, Hilde Vautmans et Davor Ivo Stier, Therese Comodini Cachia, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eduard Kukan et Bogdan Brunon Wenta.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, qui répond également à une question "carton bleu" de Davor Ivo Stier.

Intervient Federica Mogherini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Therese Comodini Cachia, Mariya Gabriel, László Tőkés, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Fernando Ruas, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Theodoros Zagorakis et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016 (2015/3035(RSP)) (B8-0050/2016);

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Filiz Hyusmenova, Ilhan Kyuchyuk, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička, Hilde Vautmans et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016 (2015/3035(RSP)) (B8-0052/2016);

—   Marie-Christine Vergiat, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Stefan Eck, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Paloma López Bermejo, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 (2015/3035(RSP)) (B8-0056/2016);

—   Barbara Lochbihler, Judith Sargentini et Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016 (2015/3035(RSP)) (B8-0063/2016);

—   Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 (2015/3035(RSP)) (B8-0064/2016);

—   Charles Tannock, Raffaele Fitto, Edward Czesak et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 (2015/3035(RSP)) (B8-0065/2016);

—   Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri, Soraya Post, Liisa Jaakonsaari, Tibor Szanyi et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016 (2015/3035(RSP)) (B8-0066/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 21.1.2016.

19. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par la Cour des Comptes et la Commission:

- Proposition de virement de crédits V/AB-01/A/16 - Cour des comptes (N8-0009/2016 - C8-0001/2016 - 2016/2001(GBD))

- Proposition de virement de crédits 46/2015 - Section III - Commission (N8-0010/2016 - C8-0002/2016 - 2016/2002(GBD))

20. Virements de crédits

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Cour de justice de l'Union européenne n° 8/2015

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 40/2015 - Section III - Commission

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 41/2015 - Section III - Commission

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 42/2015 - Section III - Commission

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 43/2015 - Section III - Commission

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 44/2015 - Section III - Commission

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 45/2015 - Section III - Commission

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 574.582/OJJE).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Kofod, Kölmel, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liese, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, 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