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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 21 janvier 2016 - Strasbourg

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo *** (article 150 du règlement) (vote)

8.2. Nomination des membres de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)

8.3. Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (vote)

8.4. Clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) (vote)

8.5. Priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 (vote)

8.6. Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014 (vote)
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