Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 21 janvier 2016 - Strasbourg

13. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement europeen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (11779/1/2015 – C8-0008/2016 – 2013/0136(COD) – 14903/1/2015 – COM(2015)0638)
renvoyé au fond: AGRI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 22 janvier 2016.

Avis juridique - Politique de confidentialité