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Procès-verbal
Jeudi 21 janvier 2016 - Strasbourg

16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

commission CONT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Contrôle budgétaire du financement des ONG au titre du budget de l'Union (2015/2345(INI))
(avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG)

commission AFCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.1.2016)

- Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (2016/2008(INI))
(avis: CULT, ITRE)

commissions AFET, AFCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (2015/2343(INI))
(avis: BUDG)

commissions AFET, DEVE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Faire face à la crise des réfugiés en Europe: le rôle de l'action extérieure de l'Union (2015/2342(INI))
(avis: LIBE)

commission BUDG
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (2015/2353(INI))
(avis: AFCO, DEVE, CULT, AFET, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, LIBE, TRAN, REGI)

commissions BUDG, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Capacité budgétaire de la zone euro - conséquences pour le budget de l'Union européenne, complémentarités et contrôle parlementaire (2015/2344(INI))
(avis: EMPL, CONT, AFCO)

commission CULT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2013-2015 (2015/2351(INI))
(avis: EMPL, CONT, REGI)

commission DEVE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique: les implications pour l'aide au développement et l'aide humanitaire (2015/2341(INI))
(avis: BUDG)

commission ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.1.2016)

- Monnaies virtuelles (2016/2007(INI))
(avis: INTA, IMCO)

- Évaluation des normes comptables internationales et activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) (2016/2006(INI))
(avis: CONT)

commission FEMM
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.1.2016)

- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (2016/2012(INI))
(avis: EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, IMCO, TRAN)

commission IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- La stratégie pour le marché unique (2015/2354(INI))
(avis: EMPL)

- Les obstacles non-tarifaires dans le marché unique (2015/2346(INI))
(avis: EMPL)

commission JURI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.1.2016)

- Application de la procédure européenne d'injonction de payer (2016/2011(INI))
(avis: LIBE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Responsabilité, indemnisation et garanties financières correspondant aux opérations pétrolières et gazières en mer (2015/2352(INI))
(avis: ENVI, ITRE)

commission LIBE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.1.2016)

- Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 (2016/2009(INI))
(avis: PETI, AFCO)

commission TRAN
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.1.2016)

- Rapport sur l'application de la directive sur les services postaux (2016/2010(INI))
(avis: ITRE, IMCO)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Libérer le potentiel des ferries dans les zones côtières et sur les voies de navigation intérieure: une contribution au transport de passagers multimodal (2015/2350(INI))

- Nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs (2015/2349(INI))
(avis: EMPL, ITRE)

- La logistique dans l'Union européenne et les transports multimodaux dans les nouveaux corridors RTE-T (2015/2348(INI))

- Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (2015/2347(INI))
(avis: REGI)

Décision d'établir la procédure avec réunions conjointes de commissions (article 55 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

commissions AFET, AFCO

- Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (2015/2343(INI))
(avis: BUDG)

commissions AFET, DEVE

- Faire face à la crise des réfugiés en Europe: le rôle de l'action extérieure de l'Union (2015/2342(INI))
(avis: LIBE)

Commissions associées (article 54 du règlement)

commission AFCO (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14.1.2016)

- Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (2016/2008(INI))
(avis: CULT, ITRE (article 54 du règlement))

commission CONT (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Contrôle budgétaire du financement des ONG au titre du budget de l'Union (2015/2345(INI))
(avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG (article 54 du règlement))

commissions BUDG (article 54 du règlement), ECON (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Capacité budgétaire de la zone euro - conséquences pour le budget de l'Union européenne, complémentarités et contrôle parlementaire (2015/2344(INI))
(avis: EMPL, CONT, AFCO (article 54 du règlement))

commission DEVE (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.12.2015)

- Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique: les implications pour l'aide au développement et l'aide humanitaire (2015/2341(INI))
(avis: BUDG) (article 54 du règlement)

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