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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 21 janvier 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Augmentation de la menace terroriste (débat)
 5.Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (débat)
 6.Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014 (débat)
 7.Demande de défense de l'immunité parlementaire
 8.Heure des votes
  8.1.Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Nomination des membres de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
  8.3.Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (vote)
  8.4.Clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) (vote)
  8.5.Priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016 (vote)
  8.6.Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014 (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  12.1.Citoyens de l'Union détenus en Inde, notamment des citoyens italiens, estoniens et britanniques
  12.2.Éthiopie
  12.3.Corée du Nord
 13.Position du Conseil en 1ère lecture
 14.Heure des votes
  14.1.Citoyens de l'Union détenus en Inde, notamment des citoyens italiens, estoniens et britanniques (vote)
  14.2.Éthiopie (vote)
  14.3.Corée du Nord (vote)
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination des membres de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
Procès-verbal (253 kb) Liste de présence (62 kb)    Votes par appel nominal (1895 kb) Annexe 1 (2 kb) 
 
Procès-verbal (240 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (37 kb) Votes par appel nominal (764 kb)    
 
Procès-verbal (297 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (429 kb) Votes par appel nominal (1821 kb)    
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