6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil (COM(2016)0007 - C8-0012/2016 - 2016/0002(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique – EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass) (COM(2016)0001 - C8-0013/2016 - 2016/2013(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2015)0668 - C8-0405/2015 - 2015/0306(COD))

2) Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015 - C8-0158/2015 - 2014/0358(NLE)) - commission ENVI - Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0001/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (08648/2015 - C8-0157/2015 - 2014/0359(NLE)) - commission ENVI - Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0002/2016)

- Rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Mark Demesmaeker (A8-0003/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (COM(2014)0032 - C7-0025/2014 - 2014/0014(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Marc Tarabella (A8-0006/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine (11592/2015 - C8-0300/2015 - 2015/0810(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0007/2016)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (11596/2015 - C8-0299/2015 - 2015/0812(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0008/2016)

- Rapport contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS) (2015/2233(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Viviane Reding (A8-0009/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Florian Philippot (2015/2267(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0014/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (2015/2313(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0015/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (2015/2240(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0016/2016)