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Procédure : 2015/0812(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0008/2016

Textes déposés :

A8-0008/2016

Débats :

Votes :

PV 02/02/2016 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0029

Procès-verbal
Mardi 2 février 2016 - Strasbourg

6.5. Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro [11596/2015 - C8-0299/2015 - 2015/0812(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0008/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0029)

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