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Procédure : 2016/2536(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000003/2016

Textes déposés :

O-000003/2016 (B8-0107/2016)

Débats :

PV 02/02/2016 - 12
CRE 02/02/2016 - 12

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 2 février 2016 - Strasbourg

12. Mesures de la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14, Royaume de Suède/Commission (obligation d'établir des critères pour les perturbateurs endocriniens) (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000003/2016) posée par Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD à la Commission: Mesures qu'entend prendre la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14, Royaume de Suède contre Commission (2016/2536(RSP)) (B8-0107/2016)

Jytte Guteland, Gerben-Jan Gerbrandy, Michèle Rivasi et Merja Kyllönen développent la question.

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Françoise Grossetête, Gilles Pargneaux, Margrete Auken, Ivo Belet, Daciana Octavia Sârbu, Bart Staes, Cristian-Silviu Buşoi, qui répond également à la question "carton bleu" de Michèle Rivasi, Nicola Caputo, Martin Häusling, Pascal Arimont, Biljana Borzan, Max Andersson, Alojz Peterle, Christel Schaldemose, Sirpa Pietikäinen et Soledad Cabezón Ruiz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Notis Marias, Frédérique Ries, João Ferreira, Rosa D'Amato et Stanislav Polčák.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.

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