8.2. Accord d'association UE-Géorgie: mécanisme anti-contournement ***I (article 150 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anti-contournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [COM(2015)0155 - C8-0091/2015 - 2015/0080(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gabrielius Landsbergis (A8-0365/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS ET PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0036)

Interventions

Gabrielius Landsbergis (rapporteur), avant le vote.