8.3. Ratification du traité de Marrakech, sur la base des pétitions reçues, notamment de la pétition n° 924/2011 (article 150 du règlement) (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 216, paragraphe 2, du règlement, par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur la ratification du traité de Marrakech, fondée sur les pétitions reçues, notamment la pétition 924/2011 (2016/2542(RSP)) (B8-0168/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0037)