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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 3 février 2016 - Strasbourg

8.5. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D042682 - 2015/2548(RSP)) (B8-0134/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0039)

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