17. Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000153/2015) posée par Bernd Lange et Salvatore Cicu, au nom de la commission INTA, au Conseil: Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (2015/2930(RSP)) (B8-0104/2016)

Bernd Lange développe la question.

Bert Koenders (Président en exercice du Conseil) répond à la question.

Interviennent Salvatore Cicu, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de David Martin, Zoltán Balczó, non inscrit, Daniel Caspary, Pedro Silva Pereira, Lola Sánchez Caldentey, Tiziana Beghin, Daniel Buda, Agnes Jongerius et Alessia Maria Mosca.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Bert Koenders.

Le débat est clos.