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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 3 février 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Virements de crédits
 5.Dépôt de documents
 6.Préparation de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 (débat)
 7.Séance solennelle - Nigeria
 8.Heure des votes
  8.1.Accord d'association UE-Moldavie: clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Accord d'association UE-Géorgie: mécanisme anti-contournement ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.3.Ratification du traité de Marrakech, sur la base des pétitions reçues, notamment de la pétition n° 924/2011 (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (vote)
  8.5.Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (vote)
  8.6.Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (vote)
  8.7.Objection conformément à l'article 106 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (vote)
  8.8.Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS) (vote)
  8.9.Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015 (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Rapport de suivi de 2015 concernant la Serbie (débat)
 13.Processus d'intégration européenne du Kosovo (débat)
 14.Processus électoral en Haïti (débat)
 15.Situation en Libye (débat)
 16.Situation au Venezuela (débat)
 17.Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (débat)
 18.Mettre fin au harcèlement sexuel et à la violence contre les femmes dans les espaces publics (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (165 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (166 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (28 kb)  Votes par appel nominal (1045 kb)
 
Procès-verbal (255 kb)  Liste de présence (64 kb)  Résultats des votes (394 kb)  Votes par appel nominal (2361 kb)
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