Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 3 février 2016

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

394k

28k

Mercredi 3 février 2016 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Accord d'association UE-Moldavie: clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement ***I

2. Accord d'association UE-Géorgie: mécanisme anti-contournement ***I

3. Ratification du traité de Marrakech, sur la base des pétitions reçues, notamment de la pétition n° 924/2011

4. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72

5. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788

6. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788

7. Objection conformément à l'article 106 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)

8. Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS)

Rapport: Viviane Reding (A8-0009/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	64	ENF			-
	20rev	GUE/NGL	AN		-		116, 517, 71
§ 1, point a, après point i	66	Verts/ALE	AN		-		261, 387, 49
§ 1, point a, point ii	21	GUE/NGL			-
§ 1, point a, point iii	22	GUE/NGL	AN		-		227, 350, 125
§ 1, point a, après point vi	23	GUE/NGL	AN		-		298, 367, 38
§ 1, point a, après point vii	24	GUE/NGL			-
§ 1, point a, après point viii	3= 25=	EFDD GUE/NGL	AN		+		362, 334, 5
	26	GUE/NGL	AN		-		307, 363, 32
§ 1, point a, après point ix	27	GUE/NGL			-
§ 1, point b, point i	28	GUE/NGL			-
	4	EFDD	VE		-		341, 349, 8
§ 1, point b, point ii	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 1, point b, point iv	65	Verts/ALE	AN		-		205, 343, 154
	29	GUE/NGL	AN		-		326, 344, 32
	5	EFDD	VE		+		345, 343, 11
§ 1, point b, point v	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 1, point b, point vi	30	GUE/NGL			-
§ 1, point b, après point xi	6	EFDD			-
§ 1, point b, après point xii	31	GUE/NGL	AN		-		285, 349, 68
	32	GUE/NGL			-
§ 1, point c, point i	33	GUE/NGL			-
§ 1, point c, point vi	54	ECR	AN		-		153, 534, 16
§ 1, point c, point vii	34	GUE/NGL			-
§ 1, point c, après point viii	35	GUE/NGL			-
§ 1, point c, point ix	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		517, 122, 54
§ 1, point d, point i	36	GUE/NGL	AN		+		338, 335, 28
§ 1, point d, point iii	37	GUE/NGL	AN		-		279, 357, 66
§ 1, point d, point v	§	texte original	vs		+
§ 1, point d, après point vii	38	GUE/NGL	AN		-		156, 511, 34
§ 1, point e, point i	39	GUE/NGL	AN		-		179, 516, 7
§ 1, point e, après point vii	40	GUE/NGL	AN		-		325, 340, 35
§ 1, point f, point ii	41	GUE/NGL	AN		-		85, 605, 13
§ 1, point f, point vi	42	GUE/NGL	AN		-		153, 531, 16
§ 1, point f, point vii	43	GUE/NGL			-
§ 1, point g, après point i	44	GUE/NGL	AN		-		327, 342, 33
§ 1, point g, après point iii	45	GUE/NGL	AN		+		337, 329, 29
§ 1, point g, après point vi	46	GUE/NGL	AN		-		111, 575, 16
§ 1, point g, point ix	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 1, point g, point x	47	GUE/NGL			-
§ 1, point h, après point iii	48	GUE/NGL			-
§ 1, point h, point iv	49	GUE/NGL	VE		-		255, 374, 69
§ 1, point h, après point iv	50	GUE/NGL	AN		-		157, 506, 39
§ 1, point h, point vi	51	GUE/NGL			-
§ 1, point i, point v	53	GUE/NGL	AN		-		176, 480, 46
	7	EFDD			-
§ 1, point i, après point vi	52	GUE/NGL	AN		-		145, 355, 202
§ 2	8	EFDD			↓
Après le § 2	68	Verts/ALE	AN		-		309, 339, 47
Après le visa 11	9	GUE/NGL	VE		-		314, 351, 31
Considérant A	55	ENF			-
Après le considérant A	10	GUE/NGL			-
Considérant C	56	ENF			-
	11	GUE/NGL			-
Après le considérant C	12	GUE/NGL			-
	13	GUE/NGL	AN		-		295, 358, 49
	14	GUE/NGL			-
Considérant D	57	ENF			-
Considérant E	58	ENF			-
Considérant F	15	GUE/NGL			-
Considérant G	59	ENF			-
	16	GUE/NGL			-
Considérant H	60	ENF			-
Considérant I	61S	ENF			-
	17	GUE/NGL			-
Après le considérant I	2	EFDD			-
	18	GUE/NGL			-
Après le considérant K	1	EFDD	AN		-		42, 652, 7
Considérant M	62	ENF			-
	69	GUE/NGL			-
Après le considérant M	19	GUE/NGL			-
Considérant O	63	ENF			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		532, 131, 36


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 65, 66, 68
S&D:	amendements 1, 54
EFDD:	amendement 1
GUE/NGL:	amendements 13, 20, 22, 23, 25, 26, 29, 31, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 50, 52, 53


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§ 1, point d, point v


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 1, point c, point ix
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et en plaidant pour une vaste définition des services de télécommunications qui embrasse tous les types de réseaux; garantir l'égalité des conditions de concurrence pour tous les opérateurs et veiller à ce que les entreprises des pays tiers issues de marchés oligopolistiques ne tirent pas parti de la fragmentation du marché de l'Union;"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 1, point b, point ii
1ère partie	"garantir la réciprocité à tous les niveaux; encourager le recours à des dispositions horizontales axées sur l'engagement comme moyen de définir un niveau d'ambition commun, sans préjudice des droits et obligations découlant des articles XVI et XVII de l'AGCS, et noter que ces exigences minimales fixeraient des paramètres clairs pour les pays qui souhaitent participer;"
2ème partie	"conformément à l'article IV de l'AGCS, offrir des conditions plus souples aux pays en développement et aux pays les moins développés lorsqu'il s'agit de souscrire au niveau d'ambition de l'accord; garantir que l'accord vise à créer les conditions d'une concurrence équitable dans le secteur des services et à ouvrir de nouveaux marchés aux prestataires de services de l'Union;"
§ 1, point b, point v
1ère partie	"prendre des engagements limités dans le mode 1, notamment en ce qui concerne les services numériques, les services financiers et les transports routiers, afin d'éviter l'arbitrage réglementaire et le dumping social;"
2ème partie	"prendre des engagements ambitieux et admettre l'intérêt à se montrer offensif dans le secteur des services de télécommunication par satellite, les services maritimes et la réassurance; reconnaître que de tels engagements ne peuvent porter leurs fruits que dans un environnement convenablement réglementé;"
3ème partie	"veiller à ce que le droit de l'Union soit totalement respecté et appliqué par les prestataires étrangers lorsqu'une entreprise fournit un service à des consommateurs de l'Union depuis l'étranger, et inclure des dispositions garantissant aux consommateurs un accès aisé au recours; en parallèle, repérer les difficultés rencontrées par les consommateurs lorsqu'ils ont recours à des prestataires de services basés à l'étranger, leur fournir des informations et des conseils quant à leur droit de recours dans ces circonstances et proposer, le cas échéant, des mesures concrètes;"
§ 1, point g, point ix
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et non discriminatoires"
2ème partie	ces termes

Divers

Les amendements 67 et 70 ont été retirés.

9. Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015

Propositions de résolutions: B8-0148/2016, B8-0150/2016, B8-0163/2016, B8-0164/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution d'un groupe politique
B8-0148/2016		EFDD			-
Proposition de résolution B8-0150/2016 (S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE)
§ 1	§	texte original	AN		+		647, 17, 27
§ 2	§	texte original	AN		+		654, 31, 8
§ 3	2S	ECR	AN		-		159, 535, 3
	10	PPE	VE		-		323, 364, 5
Après le § 3	3	ECR			-
	12	PPE	div
			1/VE		-		339, 350, 8
			2		↓
	11	PPE	div
			1		+
			2/VE		-		294, 390, 5
	13	PPE			-
	15	PPE	div
			1		+
			2/VE		-		338, 339, 19
	16	PPE	VE		+		452, 241, 2
§ 4	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		349, 333, 13
§ 5	4	ECR			-
	17	PPE			+
	§	texte original	div
			1		↓
			2/AN		↓
Après le § 6	5	ECR	AN		-		310, 342, 42
	14	PPE	VE		-		302, 342, 50
	6	ECR	AN		+		347, 320, 28
Visa 10	7S	PPE			-
Après le visa 10	8	PPE			+
Considérant A	§	texte original	AN		+		639, 19, 38
Considérant D	9S	PPE			-
Considérant F	§	texte original	AN		+		625, 37, 33
Après le considérant F	1	ECR	AN		-		304, 340, 53
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		337, 286, 73
Proposition de résolution B8-0163/2016 (PPE)
§ 3	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 4	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 5	§	texte original	vs		↓
§ 6	§	texte original	vs		↓
§ 7	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 8	§	texte original	AN		↓
Considérant A	§	texte original	AN		↓
vote: résolution (ensemble du texte)						↓
Proposition de résolution d'un groupe politique
B8-0164/2016		ECR	AN		↓


Demandes de vote par appel nominal
B8-0150/2016 ECR:	amendements 1, 5, 6, §§ 4 (2ème partie), 5 (2ème partie), vote final
S&D:	considérants A, F, §§ 1, 2, amendement 2
B8-0163/2016 ECR:	§ 8
S&D:	considérant A
B8-0164/2016 ECR:	vote final


Demandes de vote séparé
B8-0163/2016 S&D:	§§ 5, 6


Demandes de votes par division
B8-0150/2016
ECR:
§ 4
1ère partie	"se félicite de l'angle d'approche adopté par la Commission dans le document de travail susmentionné concernant un engagement stratégique pour l'égalité hommes-femmes,"
2ème partie	"mais déplore l'absence de critères concrets et d'un budget spécifique, en l'absence desquels il sera impossible de mesurer l'état d'avancement de la réalisation des objectifs et des indicateurs ou d'accomplir des progrès en la matière;"
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "législatives"
2ème partie	ce terme
S&D:
amendement 11
1ère partie	"accueille avec satisfaction la feuille de route intitulée "Nouveau départ pour relever les défis de l'équilibre travail-vie rencontrées par les familles qui travaillent", qui contient un ensemble de mesures législatives et non législatives, publiée en août 2015 par la Commission;"
2ème partie	"note que la consultation publique lancée avec les partenaires sociaux le 11 novembre 2015 a pris fin le 4 janvier 2016;"
amendement 12
1ère partie	"se félicite de l'approche très pratique et concrète de la Commission fixant des objectifs clairs et mesurables dans le document de travail de ses services intitulé "Strategic engagement for gender equality 2016-2019" (Engagement stratégique pour l'égalité hommes-femmes 2016-2019) publié en décembre 2015,"
2ème partie	"même s'il s'agit d'un document interne et non d'une communication à proprement parler;"
amendement 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "de la transposition, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la législation et des outils politiques existants visant à"
2ème partie	ces termes
B8-0163/2016
§ 3
1ère partie	"accueille avec satisfaction la feuille de route intitulée "Nouveau départ pour relever les défis de l'équilibre travail-vie rencontrées par les familles qui travaillent", qui contient un ensemble de mesures législatives et non législatives, publiée en août 2015 par la Commission;"
2ème partie	"note que la consultation publique lancée avec les partenaires sociaux le 11 novembre 2015 a pris fin le 4 janvier 2016;"
§ 4
1ère partie	"se félicite de l'approche très pratique et concrète de la Commission fixant des objectifs clairs et mesurables dans le document de travail de ses services intitulé "Strategic engagement for gender equality 2016-2019" (Engagement stratégique pour l'égalité hommes-femmes 2016-2019) publié en décembre 2015,"
2ème partie	"même s'il s'agit d'un document interne et non d'une communication à proprement parler;"
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "de la transposition, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la législation et des outils politiques existants visant à"
2ème partie	ces termes

Divers

Monika Vana et Jordi Sebastià (groupe Verts/ALE) sont également signataires de la proposition de résolution B8-0150/2016.

Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Michaela Šojdrová, Elisabeth Morin-Chartier, Barbara Matera, Milan Zver, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Rosa Estaràs Ferragut, Mariya Gabriel et Ildikó Gáll-Pelcz (groupe PPE) sont également signataires de la proposition de résolution B8-0163/2016.

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