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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2016 - Strasbourg

4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Carolina Punset Bannel en remplacement de Juan Carlos Girauta Vidal, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 3 février 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Carolina Punset Bannel siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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