12. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (10578/1/2015 - C8-0415/2015 – 2013/0014(COD) - 14524/1/2015 - COM(2016)0036)

renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (10579/1/2015 - C8-0416/2015 - 2013/0015(COD) - 14525/1/2015 - COM(2016)0035)

renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 - C8-0417/2015 – 2013/0016(COD) - 14526/1/2015 - COM(2016)0033)

renvoyé au fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 5 février 2016.