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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Situation humanitaire au Yémen (propositions de résolution déposées)
 3.Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique" (propositions de résolution déposées)
 4.Composition du Parlement
 5.Régions insulaires (débat)
 6.Rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) (débat)
 7.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  7.1.Situation des droits de l'homme en Crimée, en particulier chez les Tatars de Crimée
  7.2.Bahreïn: cas de Mohammed Ramadan
  7.3.L'affaire des éditeurs disparus de Hong Kong
 8.Heure des votes
  8.1.Situation des droits de l'homme en Crimée, en particulier chez les Tatars de Crimée (vote)
  8.2.Bahreïn: cas de Mohammed Ramadan (vote)
  8.3.L'affaire des éditeurs disparus de Hong Kong (vote)
  8.4.Rapport de suivi de 2015 concernant la Serbie (vote)
  8.5.Processus d'intégration européenne du Kosovo (vote)
  8.6.Situation en Libye (vote)
  8.7.Régions insulaires (vote)
  8.8.Rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) (vote)
  8.9.Situation humanitaire au Yémen (vote)
  8.10.Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique" (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Positions du Conseil en 1ère lecture
 13.Infrastructures ferroviaires et services publics dans les macro-régions du Danube et de l'Adriatique (débat)
 14.Introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres (débat)
 15.Dépôt de documents
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (288 kb)  Liste de présence (59 kb)
 
Procès-verbal (285 kb)  Liste de présence (36 kb)  Résultats des votes (31 kb)  Votes par appel nominal (318 kb)
 
Procès-verbal (298 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (372 kb)  Votes par appel nominal (844 kb)
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