4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes tchèques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Jaromír Kohlíček en remplacement de Miloslav Ransdorf, comme député au Parlement, avec effet à compter du 4 février 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jaromír Kohlíček siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.