6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par la Commission, la Cour des comptes européenne et le Contrôleur européen de la protection des données

- Proposition de modification du tableau des effectifs - Contrôleur européen de la protection des données - section IX - exercice 2016 (N8-0014/2016 - C8-0029/2016 - 2016/2021(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 2/2016 - Section III - Commission (N8-0015/2016 - C8-0041/2016 - 2016/2023(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 3/2016 - Section III - Commission (N8-0016/2016 - C8-0096/2016 - 2016/2026(GBD))

- Proposition de modification du tableau des effectifs - Cour des comptes européenne - exercice 2016 (N8-0017/2016 - C8-0097/2016 - 2016/2027(GBD))

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte) (COM(2015)0282 - C8-0154/2015 - 2015/0128(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0010/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (refonte) (COM(2014)0167 - C7-0112/2014 - 2014/0091(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Brian Hayes (A8-0011/2016)

- Rapport sur le rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne (2015/2115(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Notis Marias (A8-0012/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne (COM(2015)0460 - C8-0273/2015 - 2015/0218(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0013/2016)

- Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2016 (2015/2256(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Catherine Stihler (A8-0017/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche à signer et ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale et Malte à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne (13777/2015 - C8-0401/2015 - 2013/0177(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Viktor Uspaskich (A8-0018/2016)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (COM(2015)0458 - C8-0296/2015 - 2015/0210(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A8-0019/2016)

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2014 (2015/2231(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0020/2016)

- Rapport Apprendre l'Union européenne à l'école (2015/2138(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Damian Drăghici (A8-0021/2016)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (texte codifié) (COM(2015)0350 - C8-0194/2015 - 2014/0175(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0022/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM(2013)0296 - C7-0144/2013 - 2013/0157(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2015)0518 - C8-0370/2015 - 2015/0244(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0025/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/007 – BE/Hainaut-Namur Glass, présentée par la Belgique) (COM(2016)0001 - C8-0013/2016 - 2016/2013(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A8-0029/2016)

- Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016 (2015/2285(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Maria João Rodrigues (A8-0030/2016)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2016 (2015/2330(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Sofia Ribeiro (A8-0031/2016)