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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 24 février 2016 - Bruxelles

11. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D041818/04 - 2016/2592(RPS) - délai: 20 mai 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la chrysotile) (D041942/03 - 2016/2580(RPS) - délai: 17 mai 2016)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Directive de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (D042131/03 - 2016/2572(RPS) - délai: 5 mai 2016)
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (D042772/03 - 2016/2576(RPS) - délai: 13 mai 2016)
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques (D042858/03 - 2016/2582(RPS) - délai: 17 mai 2016)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D043560/01 - 2016/2578(RPS) - délai: 17 mai 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires (D043699/03 - 2016/2593(RPS) - délai: 20 avril 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas (D043700/03 - 2016/2588(RPS) - délai: 19 avril 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D043810/02 - 2016/2589(RPS) - délai: 19 mai 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (D043847/02 - 2016/2591(RPS) - délai: 20 avril 2016)
renvoyé au fond: ENVI

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