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Procédure : 2016/2013(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0029/2016

Textes déposés :

A8-0029/2016

Débats :

Votes :

PV 25/02/2016 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0057

Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016 - Bruxelles

7.6. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément à l'article 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande de la Belgique EGF/2015/007 - BE/Hainaut-Namur Glass) [COM(2016)0001 - C8-0013/2016 - 2016/2013(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A8-0029/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0057)

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