7.6. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément à l'article 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande de la Belgique EGF/2015/007 - BE/Hainaut-Namur Glass) [COM(2016)0001 - C8-0013/2016 - 2016/2013(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A8-0029/2016)
(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)