3. Composition du Parlement

Ulla Tørnæs a été nommée membre du gouvernement danois.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 29 février 2016 et en informe l'État membre intéressé.

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Les autorités compétentes danoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Morten Løkkegaard en remplacement de Ulla Tørnæs, comme député au Parlement, avec effet à compter du 3 mars 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Morten Løkkegaard siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.