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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 7 mars 2016 - Strasbourg

6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Mme la Présidente fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera mercredi 9 mars 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (00036/2015/LEX - C8-0111/2016 - 2015/0006(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (00058/2015/LEX - C8-0108/2016 - 2014/0108(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (00059/2015/LEX - C8-0107/2016 - 2014/0136(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (00073/2015/LEX - C8-0106/2016 - 2015/0079(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anticontournement prévu dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (00074/2015/LEX - C8-0105/2016 - 2015/0080(COD))

- Décision du Parlement Européen et du Conseil établissant une plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (00064/2015/LEX - C8-0104/2016 - 2014/0124(COD))

- Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (00007/2016/LEX - C8-0103/2016 - 2013/0136(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (00063/2015/LEX - C8-0102/2016 - 2013/0407(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (00057/2015/LEX - C8-0101/2016 - 2014/0107(COD))

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