11. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars 2016 (PE 578.051/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme premier point de l'ordre du jour un débat sur le rapport Kirkhope sur l'utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR).

Interviennent Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Alain Lamassoure, pour la demande, et Enrique Guerrero Salom, contre la demande.

Par AN (163 pour, 207 contre, 14 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire comme deuxième point de l'ordre du jour de l'après-midi une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les récents événements ayant un impact sur les droits de l'Homme, l'état de droit et la stabilité en Turquie.

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Marie-Christine Vergiat, pour la demande, et Cristian Dan Preda, contre la demande.

Par AN (136 pour, 243 contre, 6 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 135 du règlement):

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour, à la place du débat sur la liberté d'expression au Kazakhstan (point 90 du PDOJ), un débat sur les violations des obligations relatives aux droits de l'Homme pendant les expulsions forcées de la "jungle" de Calais, clotûré par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Molly Scott Cato, pour la demande, et Diane James, contre la demande.

Par AN (90 pour, 276 contre, 21 abstentions) le Parlement rejette la demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient James Nicholson.