PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 24 février 2016 et 25 février 2016 sont approuvés.

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° ° °

Julie Ward était présente à la séance du 24 février 2016 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

3. Composition du Parlement

Ulla Tørnæs a été nommée membre du gouvernement danois.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 29 février 2016 et en informe l'État membre intéressé.

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° ° °

Les autorités compétentes danoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Morten Løkkegaard en remplacement de Ulla Tørnæs, comme député au Parlement, avec effet à compter du 3 mars 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Morten Løkkegaard siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ALDE les demandes de nomination suivantes:

commission EMPL: Morten Løkkegaard

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Morten Løkkegaard

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

5. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

La recommandation de la commission TRAN de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission en ce qui concerne la formation des pilotes, examens et contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances (D042244/03 - 2016/2545(RPS)) (B8-0287/2016)

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Mme la Présidente fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera mercredi 9 mars 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (00036/2015/LEX - C8-0111/2016 - 2015/0006(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (00058/2015/LEX - C8-0108/2016 - 2014/0108(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (00059/2015/LEX - C8-0107/2016 - 2014/0136(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (00073/2015/LEX - C8-0106/2016 - 2015/0079(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anticontournement prévu dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (00074/2015/LEX - C8-0105/2016 - 2015/0080(COD))

- Décision du Parlement Européen et du Conseil établissant une plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (00064/2015/LEX - C8-0104/2016 - 2014/0124(COD))

- Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (00007/2016/LEX - C8-0103/2016 - 2013/0136(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (00063/2015/LEX - C8-0102/2016 - 2013/0407(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (00057/2015/LEX - C8-0101/2016 - 2014/0107(COD))

7. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000021/2016) posée par Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Vers une économie de la donnée prospère (2015/2612(RSP)) (B8-0116/2016);

—   (O-000034/2016) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Qu'est-ce qu'un "triple A social"? (2015/3024(RSP)) (B8-0117/2016);

—   (O-000020/2016) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Crise des prix dans le secteur européen de la viande porcine (2016/2581(RSP)) (B8-0118/2016);

—   (O-000030/2016) posée par Annie Schreijer-Pierik, Matthias Groote, Bolesław G. Piecha, José Inácio Faria, Kateřina Konečná, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Flambée de virus Zika (2016/2584(RSP)) (B8-0119/2016);

—   (O-000035/2016) posée par Françoise Grossetête, Mairead McGuinness et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Matthias Groote, Pavel Poc, Nicola Caputo et Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D, Julie Girling et Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, Maite Pagazaurtundúa Ruiz et Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, Stefan Eck, Eleonora Forenza, Estefanía Torres Martínez, Lynn Boylan, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey, Barbara Spinelli, Josu Juaristi Abaunz, Fabio De Masi, Jiří Maštálka, Merja Kyllönen, Ángela Vallina, Paloma López Bermejo, Patrick Le Hyaric, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout et Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, Eleonora Evi, Marco Affronte, David Borrelli, Marco Zullo, Rosa D'Amato, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara, Tiziana Beghin, Rolandas Paksas, Peter Lundgren, Tim Aker, William (The Earl of) Dartmouth et John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Thalidomide (2016/2569(RSP)) (B8-0120/2016);

—   (O-000040/2016) posée par Vicky Ford, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Communication de la Commission intitulée "Vers une économie de la donnée prospère" (COM(2014)0442) (2015/2612(RSP)) (B8-0351/2016).

8. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et d'octobre I et aux positions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'octobre I, II, III et de novembre 2015 sont disponibles sur Europarl.

9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (COM(2016)0053 - C8-0034/2016 - 2016/0031(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - 8e FED (05219/2016 - C8-0036/2016 - 2015/2203(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - 9e FED (05220/2016 - C8-0037/2016 - 2015/2203(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - 10e FED (05223/2016 - C8-0038/2016 - 2015/2203(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - 11e FED (05224/2016 - C8-0039/2016 - 2015/2203(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Agences exécutives (05585/2016 - C8-0040/2016 - 2015/2154(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Commission européenne (05583/2016 [01] - C8-0042/2016 - 2015/2154(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Parlement européen (05583/2016 [02] - C8-0043/2016 - 2015/2155(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (05583/2016 [03] - C8-0044/2016 - 2015/2156(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Cour de justice (05583/2016 [04] - C8-0045/2016 - 2015/2157(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Cour des comptes (05583/2016 [05] - C8-0046/2016 - 2015/2158(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Comité économique et social (05583/2016 [06] - C8-0047/2016 - 2015/2159(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Comité des régions (05583/2016 [07] - C8-0048/2016 - 2015/2160(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Médiateur européen (05583/2016 [08] - C8-0049/2016 - 2015/2161(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (05583/2016 [09] - C8-0050/2016 - 2015/2162(DEC))

- Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (05583/2016 [10] - C8-0051/2016 - 2015/2163(DEC))

- Décharge 2014 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (05587/2016 [01] - C8-0052/2016 - 2015/2196(DEC))

- Décharge 2014 : Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (05587/2016 [02] - C8-0053/2016 - 2015/2197(DEC))

- Décharge 2014 : Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (05587/2016 [03] - C8-0054/2016 - 2015/2198(DEC))

- Décharge 2014 : Systèmes informatiques embarqués (ARTEMIS) (05587/2016 [04] - C8-0055/2016 - 2015/2199(DEC))

- Décharge 2014: Entreprise commune - Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) (05587/2016 [05] - C8-0056/2016 - 2015/2200(DEC))

- Décharge 2014 : Entreprise commune - Piles à combustible et hydrogène (FCH) (05587/2016 [06] - C8-0057/2016 - 2015/2201(DEC))

- Décharge 2014 : Conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique (ENIAC) (05587/2016 [07] - C8-0058/2016 - 2015/2202(DEC))

- Décharge 2014 : Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (05587/2016 [08] - C8-0059/2016 - 2015/2204(DEC))

- Décharge 2014 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (05584/2016 [01] - C8-0062/2016 - 2015/2164(DEC))

- Décharge 2014 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (05584/2016 [02] - C8-0063/2016 - 2015/2165(DEC))

- Décharge 2014 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (05584/2016 [03] - C8-0064/2016 - 2015/2166(DEC))

- Décharge 2014 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (05584/2016 [04] - C8-0065/2016 - 2015/2167(DEC))

- Décharge 2014 : Agence européenne pour l'environnement (EEA) (05584/2016 [05] - C8-0066/2016 - 2015/2168(DEC))

- Décharge 2014 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (05584/2016 [06] - C8-0067/2016 - 2015/2169(DEC))

- Décharge 2014 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CDT) (05584/2016 [07] - C8-0068/2016 - 2015/2170(DEC))

- Décharge 2014 : Agence européenne des médicaments (EMA) (05584/2016 [08] - C8-0069/2016 - 2015/2171(DEC))

- Décharge 2014 : Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (05584/2016 [09] - C8-0070/2016 - 2015/2172(DEC))

- Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (05584/2016 [10] - C8-0071/2016 - 2015/2173(DEC))

- Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (05584/2016 [11] - C8-0072/2016 - 2015/2174(DEC))

- Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (05584/2016 [12] - C8-0073/2016 - 2015/2175(DEC))

- Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (05584/2016 [13] - C8-0074/2016 - 2015/2176(DEC))

- Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (05584/2016 [14] - C8-0075/2016 - 2015/2177(DEC))

- Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (05584/2016 [15] - C8-0076/2016 - 2015/2178(DEC))

- Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (05584/2016 [16] - C8-0077/2016 - 2015/2179(DEC))

- Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (05584/2016 [17] - C8-0078/2016 - 2015/2180(DEC))

- Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (05584/2016 [18] - C8-0079/2016 - 2015/2181(DEC))

- Décharge 2014 : Agence du GNSS européen (GSA) (05584/2016 [19] - C8-0080/2016 - 2015/2182(DEC))

- Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (05584/2016 [20] - C8-0081/2016 - 2015/2183(DEC))

- Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (05584/2016 [21] - C8-0082/2016 - 2015/2184(DEC))

- Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (05584/2016 [22] - C8-0083/2016 - 2015/2185(DEC))

- Décharge 2014: Office européen de police (EUROPOL) (05584/2016 [23] - C8-0084/2016 - 2015/2186(DEC))

- Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (05584/2016 [24] - C8-0085/2016 - 2015/2187(DEC))

- Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (05584/2016 [25] - C8-0086/2016 - 2015/2188(DEC))

- Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (05584/2016 [26] - C8-0087/2016 - 2015/2189(DEC))

- Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (05584/2016 [27] - C8-0088/2016 - 2015/2190(DEC))

- Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (05584/2016 [28] - C8-0089/2016 - 2015/2191(DEC))

- Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (05584/2016 [29] - C8-0090/2016 - 2015/2192(DEC))

- Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (05584/2016 [30] - C8-0091/2016 - 2015/2193(DEC))

- Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (05584/2016 [31] - C8-0092/2016 - 2015/2194(DEC))

- Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (05584/2016 [32] - C8-0093/2016 - 2015/2195(DEC))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2016)0078 - C8-0095/2016 - 2016/2025(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2016)0071 - C8-0098/2016 - 2016/0043(NLE))

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (COM(2016)0075 - C8-0099/2016 - 2016/0047(NLE))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur la situation des réfugiées et demandeuses d'asile dans l'Union européenne (2015/2325(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0024/2016)

- Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude (2015/2128(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0026/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa (COM(2015)0303 - C8-0164/2015 - 2015/0134(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0028/2016)

- Rapport sur l'union bancaire – rapport annuel 2015 (2015/2221(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0033/2016)

- Rapport sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen (2015/2230(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0034/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2014)0557 - C8-0142/2014 - 2014/0256(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Claudiu Ciprian Tănăsescu (A8-0035/2016)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2017, section III – Commission (2016/2004(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0036/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (texte codifié) (COM(2014)0466 - C8-0107/2014 - 2014/0216(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0037/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié) (COM(2014)0319 - C8-0015/2014 - 2014/0165(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0038/2016)

- Rapport sur la conclusion de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne (COM(2015)0215 - 2016/2005(ACI)) - commission AFCO - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0039/2016)

- * Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (N8-0013/2016 - C8-0023/2016 - 2016/0902(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0045/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires (COM(2014)0558 - C8-0164/2014 - 2014/0257(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2015)0631 - C8-0028/2016 - 2015/0285(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0047/2016)

2.2) recommandation pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (11779/1/2015 - C8-0008/2016 - 2013/0136(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0041/2016)

11. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars 2016 (PE 578.051/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme premier point de l'ordre du jour un débat sur le rapport Kirkhope sur l'utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR).

Interviennent Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Alain Lamassoure, pour la demande, et Enrique Guerrero Salom, contre la demande.

Par AN (163 pour, 207 contre, 14 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire comme deuxième point de l'ordre du jour de l'après-midi une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les récents événements ayant un impact sur les droits de l'Homme, l'état de droit et la stabilité en Turquie.

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Marie-Christine Vergiat, pour la demande, et Cristian Dan Preda, contre la demande.

Par AN (136 pour, 243 contre, 6 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 135 du règlement):

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour, à la place du débat sur la liberté d'expression au Kazakhstan (point 90 du PDOJ), un débat sur les violations des obligations relatives aux droits de l'Homme pendant les expulsions forcées de la "jungle" de Calais, clotûré par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Molly Scott Cato, pour la demande, et Diane James, contre la demande.

Par AN (90 pour, 276 contre, 21 abstentions) le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient James Nicholson.

12. Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires [COM(2014)0032 - C7-0025/2014 - 2014/0014(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marc Tarabella (A8-0006/2016)

Marc Tarabella présente le rapport.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, James Nicholson, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Esther Herranz García, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Jahr, Maria Noichl, Zbigniew Kuźmiuk, John Stuart Agnew, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Marijana Petir, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Karin Kadenbach, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivana Maletić, et Jørn Dohrmann.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Petr Mach, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Stanislav Polčák et Hilde Vautmans, Gabriel Mato, Clara Eugenia Aguilera García et Tibor Szanyi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Michela Giuffrida, Pirkko Ruohonen-Lerner, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Diane Dodds, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Lampros Fountoulis, Franc Bogovič, Ricardo Serrão Santos et Ruža Tomašić.

Interviennent Phil Hogan et Marc Tarabella.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 8.3.2016.

13. Santé animale ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") [11779/1/2015 - C8-0008/2016 - 2013/0136(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0041/2016)

Jasenko Selimovic présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Michela Giuffrida, au nom du groupe S&D, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Esther Herranz García, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Nicola Caputo, James Nicholson, Franz Obermayr, Georgios Epitideios, Marijana Petir, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton, Clara Eugenia Aguilera García, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Albert Deß, Ricardo Serrão Santos et Paul Brannen, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Karin Kadenbach, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Stanislav Polčák et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Jasenko Selimovic.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 8.3.2016.

(La séance est suspendue quelques instants)

14. Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports [COM(2013)0296 - C7-0144/2013 - 2013/0157(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2016)

Knut Fleckenstein présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Lucy Anderson, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogusław Liberadzki, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Lucy Anderson, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jude Kirton-Darling, Jill Seymour, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Marian-Jean Marinescu, Ismail Ertug, Jacqueline Foster, Pavel Telička, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Merja Kyllönen, Karima Delli et Rosa D'Amato.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Luis de Grandes Pascual, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Izaskun Bilbao Barandica, Tania González Peñas, Dieter-Lebrecht Koch, Paloma López Bermejo, Massimiliano Salini, João Ferreira et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Richard Howitt, Ruža Tomašić, Ramon Tremosa i Balcells, Igor Šoltes, Tim Aker, Diane Dodds, qui répond également à une question "carton bleu" de Knut Fleckenstein, Seán Kelly, Inés Ayala Sender et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Interviennent Violeta Bulc et Knut Fleckenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 8.3.2016.

15. Rapport annuel 2014 sur la protection des intérêts financiers de l'UE – Lutte contre la fraude (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude [2015/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Benedek Jávor (A8-0026/2016)

Benedek Jávor présente le rapport.

Intervient Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Sander Loones (rapporteur pour avis de la commission INTA), Mercedes Bresso (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Julia Pitera, au nom du groupe PPE, Georgi Pirinski, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Petri Sarvamaa, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Inés Ayala Sender, Jonathan Arnott, Tomáš Zdechovský, Bogusław Liberadzki, Andrey Novakov et Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Maria Grapini, Notis Marias, Igor Šoltes et Ivana Maletić.

Interviennent Kristalina Georgieva et Benedek Jávor.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 8.3.2016.

16. Vers une économie de la donnée prospère (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000021/2016) posée par Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Vers une économie de la donnée prospère (2015/2612(RSP)) (B8-0116/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000040/2016) posée par Vicky Ford, au nom de la commission INTA, à la Commission: Communication de la Commission intitulée "Vers une économie de la donnée prospère" (COM(2014)0442) (2015/2612(RSP)) (B8-0351/2016)

Jerzy Buzek développe la question B8-0116/2016.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Vicky Ford développe la question B8-0351/2016.

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Michał Boni, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Roger Helmer, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Marc Tarabella, Jean-Luc Schaffhauser, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, Miapetra Kumpula-Natri, Paul Rübig, Marju Lauristin et Csaba Sógor, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julia Reda, Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Andrus Ansip.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, sur Vers une économie de la donnée prospère (2015/2612(RSP)) (B8-0308/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 10.3.2016.

17. Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen (brève présentation)

Rapport sur l'intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen [2015/2230(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0034/2016)

Angelika Mlinar fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Ruža Tomašić, Monika Vana, Romana Tomc, Soledad Cabezón Ruiz, Branislav Škripek, Marijana Petir, Beatrix von Storch et Seán Kelly.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 8.3.2016.

18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Andrea Bocskor, Soledad Cabezón Ruiz, Marcus Pretzell, Marian Harkin, Maria Lidia Senra Rodríguez, Ernest Maragall, Tim Aker, Dominique Bilde, Gabriel Mato, Tonino Picula, Danuta Jazłowiecka, Maria Grapini, Seán Kelly, Julie Ward, Mihai Ţurcanu, Beatrix von Storch, Miguel Viegas, Romana Tomc, Paul Brannen, Notis Marias, Csaba Sógor, István Ujhelyi, Jonathan Arnott, Tomáš Zdechovský, Emilian Pavel, Barbara Kappel, Sofia Sakorafa, Sophie Montel et Janusz Korwin-Mikke.

19. Demande de défense de l'immunité parlementaire

Gianluca Buonanno, député au Parlement, a présenté une demande de défense de son immunité parlementaire dans le cadre d'une procédure pénale auprès du Tribunal ordinaire de Bolzano.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 578.051/OJMA).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

22. Clôture de la session annuelle

La session 2015 - 2016 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 8 mars 2016 à 9:00.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, Campbell Bannerman, Caputo, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hazekamp, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kozłowska-Rajewicz, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maullu, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Aliot, Bours, Crowley, Dodds Anneliese, Engström, Joly, Konečná, Muselier, Mussolini, Omarjee, Toom, Vallina