6.3. Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports [COM(2013)0296 - C7-0144/2013 - 2013/0157(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0069)

Knut Fleckenstein (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement, pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Par AN (506 pour, 144 contre, 56 abstentions), le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.