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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016 - Strasbourg

12. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Mme la Présidente fait la communication suivante:

la recommandation de la commission TRAN de ne pas faire objection à une mesure d'exécution a été annoncée en plénière lundi 7 mars 2016 (point 5 du PV du 7.3.2016).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de mercredi 9 mars 2016.

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