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Procédure : 2016/2005(ACI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0039/2016

Textes déposés :

A8-0039/2016

Débats :

PV 08/03/2016 - 13
CRE 08/03/2016 - 13

Votes :

PV 09/03/2016 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0081

Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016 - Strasbourg

13. Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (débat)
CRE

Rapport sur la conclusion de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne [COM(2015)0215 - 2016/2005(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0039/2016)

Danuta Maria Hübner présente le rapport.

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Richard Corbett, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Sophie Montel, au nom du groupe ENF, György Schöpflin, Mercedes Bresso, Kazimierz Michał Ujazdowski, Pavel Telička, Heidi Hautala, Tim Aker, Markus Pieper, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Anneleen Van Bossuyt, Max Andersson, Tadeusz Zwiefka, Vicky Ford, Pavel Svoboda, Emil Radev et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Pirkko Ruohonen-Lerner et João Ferreira.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Fabio Massimo Castaldo, Eleftherios Synadinos, Ramón Jáuregui Atondo, Notis Marias et Paloma López Bermejo.

Interviennent Frans Timmermans, Jeanine Hennis-Plasschaert et Danuta Maria Hübner.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 9.3.2016.

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