13. Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la conclusion de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne [COM(2015)0215 - 2016/2005(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0039/2016)

Danuta Maria Hübner présente le rapport.

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Richard Corbett, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Sophie Montel, au nom du groupe ENF, György Schöpflin, Mercedes Bresso, Kazimierz Michał Ujazdowski, Pavel Telička, Heidi Hautala, Tim Aker, Markus Pieper, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Anneleen Van Bossuyt, Max Andersson, Tadeusz Zwiefka, Vicky Ford, Pavel Svoboda, Emil Radev et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Pirkko Ruohonen-Lerner et João Ferreira.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Fabio Massimo Castaldo, Eleftherios Synadinos, Ramón Jáuregui Atondo, Notis Marias et Paloma López Bermejo.

Interviennent Frans Timmermans, Jeanine Hennis-Plasschaert et Danuta Maria Hübner.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 9.3.2016.