16. Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales [COM(2013)0822 - C7-0428/2013 - 2013/0408(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Caterina Chinnici (A8-0020/2015)

Caterina Chinnici présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Roberta Metsola, Andrejs Mamikins, Anna Záborská et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias et Stanislav Polčák.

Interviennent Věra Jourová et Caterina Chinnici.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 9.3.2016.