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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.La situation socio-économique des femmes en Europe (débat)
 5.La situation des réfugiées et des demandeuses d'asile dans l'Union européenne (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Santé animale ***II (vote)
  6.2.Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires ***I (vote)
  6.3.Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (vote)
  6.4.Indices des prix à la consommation harmonisés ***I (vote)
  6.5.Rapport annuel 2014 sur la protection des intérêts financiers de l'UE – Lutte contre la fraude (vote)
  6.6.Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen (vote)
  6.7.La situation des réfugiées et des demandeuses d'asile dans l'Union européenne (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Situation en Syrie (débat)
 11.Communication sur la mise en oeuvre de l'agenda européen en matière de migration (débat)
 12.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 13.Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (débat)
 14.Détachement des travailleurs (débat)
 15.Qu'est-ce que le "triple A social"? (débat)
 16.Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ***I (débat)
 17.Orientations pour le budget 2017 - Section III (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (170 kb) Liste de présence (65 kb)    Votes par appel nominal (3959 kb) 
 
Procès-verbal (183 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (43 kb) Votes par appel nominal (1546 kb) 
 
Procès-verbal (265 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (676 kb) Votes par appel nominal (3248 kb) 
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