11.1. Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (texte codifié) [COM(2014)0466 - C8-0107/2014 - 2014/0216(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0037/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0075)