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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0165(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0038/2016

Textes déposés :

A8-0038/2016

Débats :

Votes :

PV 09/03/2016 - 11.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0076

Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg

11.2. Détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié) [COM(2014)0319 - C8-0015/2014 - 2014/0165(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0038/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0076)

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