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Procédure : 2015/0285(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0047/2016

Textes déposés :

A8-0047/2016

Débats :

Votes :

PV 09/03/2016 - 11.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0077

Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg

11.3. Accord UE-Andorre sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts [COM(2015)0631 - C8-0028/2016 - 2015/0285(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0047/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0077)

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