Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0902(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0045/2016

Textes déposés :

A8-0045/2016

Débats :

Votes :

PV 09/03/2016 - 11.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0078

Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg

11.4. Nomination d'un nouveau directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) [N8-0013/2016 - C8-0023/2016 - 2016/0902(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0045/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 9.3.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0078)

Avis juridique - Politique de confidentialité