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Procédure : 2016/2005(ACI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0039/2016

Textes déposés :

A8-0039/2016

Débats :

PV 08/03/2016 - 13
CRE 08/03/2016 - 13

Votes :

PV 09/03/2016 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0081

Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg

11.7. Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (vote)

Rapport sur la conclusion de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne [COM(2015)0215 - 2016/2005(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0039/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0081)

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