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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg

11. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ***I (article 150 du règlement) (vote)

11.2. Détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels ***I (article 150 du règlement) (vote)

11.3. Accord UE-Andorre sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * (article 150 du règlement) (vote)

11.4. Nomination d'un nouveau directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (article 150 du règlement) (vote)

11.5. Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ***I (vote)

11.6. Orientations pour le budget 2017 - Section III (vote)

11.7. Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (vote)

11.8. Accord sur le tabac (accord PMI) (vote)
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