Procès-verbal - Résultats des votes

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

329k

26k

Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ***I

2. Détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels ***I

3. Accord UE-Andorre sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers *

4. Nomination d'un nouveau directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

5. Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ***I

6. Orientations pour le budget 2017 - Section III

Rapport: Jens Geier (A8-0036/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	25	GUE/NGL			-
Après le § 1	26	GUE/NGL	AN		-		258, 357, 85
§ 2	5	ECR			-
	27	GUE/NGL			-
Après le § 2	28	GUE/NGL			-
Après le § 2, sous-titre 2	29	GUE/NGL	AN		-		99, 505, 97
Après le § 2, après le sous-titre 2	30	GUE/NGL	AN		-		63, 562, 74
§ 3	8	EFDD	AN		-		96, 558, 43
	31	GUE/NGL			-
§ 4	9	EFDD			-
	32	GUE/NGL	div
			1/AN		-		48, 581, 73
			2		↓
§ 5	10	EFDD			-
	33	GUE/NGL			-
§ 6	11	EFDD			-
	21	PPE	VE		+		342, 336, 22
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
			3		↓
			4		↓
§ 7	34	GUE/NGL			-
Après le § 7	35	GUE/NGL	AN		-		81, 587, 34
§ 8	12	EFDD			-
Après le § 8	36	GUE/NGL			-
	37	GUE/NGL			-
§ 9	38S	GUE/NGL	AN		-		98, 595, 11
	1	Verts/ALE	VE		+		617, 72, 14
§ 10	13	EFDD	AN		-		121, 555, 27
§ 12	14	EFDD			-
§ 14	15	EFDD	AN		-		142, 522, 41
Après le § 14	16	EFDD	AN		-		191, 482, 28
Après le § 15	39	GUE/NGL			-
§ 17	17	EFDD			-
	22	S&D	AN		+		483, 206, 14
Après le § 17	40	GUE/NGL	AN		-		120, 549, 36
	41	GUE/NGL	div
			1/AN		+		647, 33, 23
			2/AN		-		147, 551, 6
§ 18	23S	S&D	AN		-		333, 358, 12
	42	GUE/NGL	AN		-		261, 431, 10
§ 21	18	EFDD	AN		-		170, 481, 52
§ 25	19	EFDD	AN		-		81, 564, 58
Après le § 26	43	GUE/NGL			-
	44	GUE/NGL			-
§ 29	2	Verts/ALE	AN		-		99, 568, 37
	4	Verts/ALE	AN		-		132, 540, 30
	3	Verts/ALE	AN		-		134, 527, 39
§ 30	6	ECR			-
§ 31	7	ECR			-
	20	EFDD			-
	45	GUE/NGL			-
Après le considérant B	24	GUE/NGL	div
			1/AN		-		113, 586, 5
			2/AN		↓
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		425, 200, 78


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 2, 3, 4
GUE/NGL:	amendements 24, 26, 29, 30, 32 (1ère partie), 35, 38, 40, 41, 42
EFDD:	amendements 8, 13, 15, 16, 18, 19
S&D:	amendements 22, 23


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
amendement 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne que les fonds destinés à cette augmentation doivent provenir d'un relèvement des contributions des États membres dont le revenu national brut (RNB) et le revenu par habitant sont les plus élevés, en corrigeant le système actuel, injuste et biaisé, des clés de répartition;"
2ème partie	ces termes
amendement 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et plus harmonisé"
2ème partie	ces termes
ALDE:
§ 6
1ère partie	"regrette que le budget de l'Union de ces dernières années ait été une victime collatérale de l'attitude hypocrite des États membres, qui les a amenés à considérer leur contribution au budget de l'Union comme une charge et à en faire une variable d'ajustement;"
2ème partie	"appelle, dans ce contexte, à davantage de flexibilité en ce qui concerne les dépenses des États membres dans certains domaines tels que les investissements dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et la lutte contre le chômage, la pauvreté et les inégalités, en tenant compte également de la nécessité de s'attaquer aux menaces sécuritaires émergentes et à la crise des migrants et des réfugiés;"
3ème partie	"souligne que le budget de l'Union européenne, qui est un budget d'investissement, est susceptible d'apporter une valeur ajoutée particulièrement marquée en soutenant la croissance, la compétitivité et la création d'emploi dans les États membres; attire l'attention sur le fait que les contributions des États membres au budget de l'Union ne doivent pas être considérées comme une variable d'ajustement qui dépend de la situation macroéconomique; rappelle, par ailleurs, la valeur ajoutée du budget de l'Union en termes de synergie et d'économies d'échelle; met en évidence la situation particulière des régions isolées et périphériques,"
4ème partie	"et estime que les contributions des États membres au budget de l'Union ne devraient pas être prises en considération dans le calcul du déficit structurel;"
amendement 41
1ère partie	"exprime ses vives préoccupations face à l'absence de protection adéquate des mineurs non accompagnés tout au long de leur quête d'un asile sûr et réclame la conduite d'une enquête approfondie sur la disparition de 10 000 enfants signalée par Europol;"
2ème partie	"réclame également une analyse approfondie de l'ensemble des mesures et des projets déployés dans les domaines de la migration, de l'asile et de la gestion des frontières, spécialement de ceux et celles qui ont reçu une aide financière de l'Union et qui sont mis en œuvre avec l'appui des États membres, afin de vérifier leur conformité avec le droit européen et international, en particulier la charte des droits de l'homme des Nations unies, la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la convention relative aux droits de l'enfant, la convention européenne des droits de l'homme et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;"

7. Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"

Rapport: Danuta Maria Hübner (A8-0039/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	1	GUE/NGL			-
§ 2	§	texte original	vs/VE		+		414, 256, 25
Après le § 4	3	EFDD			-
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		547, 123, 31
§ 8	4	EFDD			-
Après le § 9	5	EFDD			-
§ 11	2	GUE/NGL			-
	6	EFDD			-
§ 12	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 16, tiret 4	7	EFDD			-
§ 16, tiret 8	8	EFDD			-
vote: décision				AN		+		516, 92, 95


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	§ 7 (2ème partie)


Demandes de vote séparé
S&D, ALDE:	§ 2


Demandes de votes par division
ALDE:
§ 12
1ère partie	"est également convaincu qu'il convient de mieux utiliser les arrangements relatifs au dialogue politique avec les parlements nationaux; insiste, à cet égard, sur le rôle important donné aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne et souligne qu'en sus du rôle de contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité qui est le leur, ils peuvent apporter leur contribution de façon positive dans le cadre du dialogue politique; préconise une meilleure utilisation des mécanismes de subsidiarité et de proportionnalité existants établis dans les traités;"
2ème partie	"souligne le besoin de traiter avec souplesse le délai de huit semaines dans les limites duquel les parlements nationaux transmettent des avis motivés exposant les motifs de non-conformité avec le principe de subsidiarité;"
Verts/ALE:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne l'importance de l'"examen annuel de la charge" prévu dans l'accord, car cet outil devrait permettre de constater et de contrôler, de manière claire et transparente, les résultats obtenus, de sorte à éviter et à limiter la surréglementation et les charges administratives; il devrait comporter une liste consacrée spécifiquement aux PME et opérer une distinction entre les charges que les propositions de la Commission visent à imposer et celles liées aux textes des États membres; indique que la faisabilité et le bien-fondé des objectifs établis pour réduire les charges dans certains secteurs spécifiques doivent être évalués de manière approfondie et au cas par cas par les institutions dans le cadre d'une coopération étroite, et qu'il convient de se concentrer sur la qualité de la législation, sans remettre en question les normes de l'Union concernées; encourage la Commission à proposer l'abrogation régulière des actes juridiques lorsque cela est jugé nécessaire; se félicite, à cet égard, que les trois institutions soient convenues que les analyses d'impact devraient également évaluer les incidences des propositions sur les charges administratives, en particulier en ce qui concerne les PME;"
2ème partie	ces termes

8. Accord sur le tabac (accord PMI)

Propositions de résolution: B8-0311/2016, B8-0312/2016, B8-0313/2016, B8-0314/2016, B8-0315/2016, B8-0316/2016, B8-0317/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution d'un groupe politique (B8-0311/2016) (GUE/NGL)
§ 2	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 5	§	texte original	div
			1/AN		+		500, 199, 2
			2/AN		-		168, 456, 76
§ 7	1	PPE	VE		+		352, 345, 3
	§	texte original	vs		↓
§ 8	2	PPE	VE		-		319, 353, 24
	§	texte original	vs		-
§ 10	§	texte original	AN		+		451, 239, 5
§ 11	3	PPE	VE		-		332, 345, 24
	§	texte original	AN		-		226, 458, 16
§ 12	§	texte original	AN		-		227, 461, 10
Après le § 12	4	PPE	VE		+		401, 296, 4
	5	PPE	AN		+		372, 312, 12
	6	PPE			+
vote: résolution (ensemble du texte)						-
Proposition de résolution commune RC-B8-0312/2016 (S&D, Verts/ALE, EFDD)
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		401, 267, 30
§ 4	§	texte original	vs		+
Après le § 9	1	PPE	VE		+		451, 183, 66
§ 11	§	texte original	AN		+		432, 246, 21
§ 12	2	PPE			+
	§	texte original	AN		↓
Après le § 12	3	PPE	AN		+		446, 218, 33
§ 14	§	texte original	AN		+		628, 41, 26
vote: résolution (ensemble du texte)				VE		+		414, 214, 66
Proposition de résolution d'un groupe politique B8-0312/2016 (Verts/ALE)
vote: résolution (ensemble du texte)						↓
Proposition de résolution commune RC-B8-0313/2016 (PPE, ECR)
vote: résolution (ensemble du texte)						↓
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0313/2016		ECR			↓
B8-0314/2016		EFDD			↓
B8-0315/2016		ALDE			↓
B8-0316/2016		PPE			↓
B8-0317/2016		S&D			↓


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendement 5 (B8-0311/2016) §§ 11, 14, amendement 3 (RC-B8-0312/2016)
GUE/NGL:	§§ 5, 10, 11, 12 (B8-0311/2016) §§ 11, 12 (RC-B8-0312/2016)


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 7, 8, 11, 12 (B8-0311/2016) §§ 4, 11 (RC-B8-0312/2016)


Demandes de votes par division
PPE:
§ 2 (B8-0311/2016)
1ère partie	"observe que le rapport de la Commission fait état des quantités importantes de marchandises de contrebande présentes sur le marché de l'Union et de l'augmentation significative des saisies de "cheap whites","
2ème partie	"et qu'il conclut que l'accord PMI n'a entraîné aucun effet positif sur la santé publique;"
§ 5 (B8-0311/2016)
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "seul"
2ème partie	ce terme
§ 3 (RC-B8-0312/2016)
1ère partie	"demande instamment à la Commission de ratifier le protocole dans les meilleurs délais;"
2ème partie	"estime toutefois que le renouvellement de l'accord enverrait un message dommageable et contreproductif aux pays tiers en laissant penser que l'Union se livre à des interactions inappropriées avec l'industrie du tabac, même si le protocole interdit de toute évidence de telles interactions;"

Divers

Dimitrios Papadimoulis (groupe GUE/NGL) a également signé la proposition de résolution B8-0311/2016.

Avis juridique - Politique de confidentialité