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Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2016 - Strasbourg

6. Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE II)

M. le Président communique que la Conférence des présidents a proposé de prolonger le mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE II) jusqu'au 2 août 2016.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

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