7.5. Médicaments vétérinaires ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires [COM(2014)0558 - C8-0164/2014 - 2014/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0087)

Françoise Grossetête (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement, pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Par AN (585 pour, 30 contre, 16 abstentions), le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.