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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

681k

49k

Jeudi 10 mars 2016 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. La liberté d'expression au Kazakhstan

2. L'Égypte, en particulier le cas de Giulio Regeni

Propositions de résolution: B8-0346/2016, B8-0347/2016, B8-0378/2016, B8-0348/2016, B8-0371/2016, B8-0376/2016, B8-0377/2016, B8-0338/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0338/2016 (PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 9	3	ENF			-
§ 13	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		+
Après le considérant D	1	ENF			-
	2	ENF			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		588, 10, 59
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0338/2016		Verts/ALE			↓
B8-0346/2016		ECR			↓
B8-0347/2016		EFDD			↓
B8-0348/2016		ENF			↓
B8-0371/2016		PPE			↓
B8-0376/2016		ALDE			↓
B8-0377/2016		GUE/NGL			↓
B8-0378/2016		S&D			↓


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	vote final


Demandes de votes par division
ECR:
§ 3
1ère partie	"souligne avec une profonde inquiétude que le cas de Giulio Regeni n'est pas un incident isolé, qu'il s'est produit dans une période, depuis ces dernières années, où la torture, les morts en détention et les disparitions forcées sont répandues en Égypte, en violation manifeste de l'article 2 de l'accord d'association UE-Égypte, en vertu duquel les relations entre l'Union et l'Égypte se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncées dans la déclaration universelle des droits de l'homme, laquelle constitue un élément essentiel de l'accord;"
2ème partie	"demande par conséquent au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et aux États membres de soulever auprès des autorités égyptiennes la question de la pratique habituelle des disparitions forcées et de la torture, et de faire pression pour que le pays réforme ses forces de sécurité et son appareil judiciaire;"
§ 13
1ère partie	"prie instamment les États membres de respecter totalement les conclusions du Conseil "Affaires étrangères " d'août 2013 sur les exportations de technologie et d'équipements militaires et sur la coopération en matière de sécurité;"
2ème partie	"demande la suspension des exportations des équipements de surveillance si des éléments attestent qu'ils seront utilisés pour commettre des violations des droits de l'homme;"
3ème partie	"demande à la VP/HR de rendre compte de la situation actuelle de la coopération militaire et dans le domaine de la sécurité entre les États membres de l'Union et l'Égypte,"
4ème partie	"et de définir en étroite collaboration avec le Parlement européen une feuille de route qui expose les mesures concrètes que devront prendre les autorités égyptiennes pour améliorer considérablement la situation des droits de l'homme et parvenir à une réforme globale de l'appareil judiciaires avant que ne soit envisagé un nouvel examen des conclusions du Conseil "Affaires étrangères" d'août 2013."

3. La République démocratique du Congo

4. Instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la Tunisie ***I

5. Médicaments vétérinaires ***I

Rapport: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-5 7-11 13-22 24-36 38-48 50-73 75-76 78-98 101-110 114-115 118-126 128-130 132-134 136 139 141-143 145-149 153-185 187-201 203-204 207-212 215-225 228-229 231-233 235-238 240-247 249 251-252 255-261 263-272 274-277 279-282 284-289	commission		+
Article 4, § 1, point 1, point b	49	commission	vs/VE	+		514, 120, 19
Article 4, § 1, point 24	74	commission	div
			1	+
			2/AN	+		586, 44, 25
			3/VE	+		397, 233, 20
			4/AN	-		281, 354, 21
Article 4, § 1, après le point 27	291	ENF	AN	-		69, 558, 23
	77	commission		+
Article 7, § 5	297S	Verts/ALE		-
Article 7, après le § 5	99	commission	vs	-
Article 8, § 2	100	commission		+
	292= 315=	ENF GUE/NGL, EFDD	AN	↓
Article 8, après le § 4	316	GUE/NGL, EFDD		-
Article 21	111	commission	div
			1	+
			2/AN	+		485, 166, 3
Article 21, après le § 3	112	commission	vs	-
Article 22	113	commission	div
			1	+
			2/AN	+		579, 25, 40
Article 29	293	ENF	AN	-		79, 542, 29
	116	commission		+
	298S	Verts/ALE	VE	+		350, 289, 5
Article 29, après le § 3	117	commission	div
			1	+
			2/AN	+		428, 137, 80
Article 32, § 1, après le point g	127	commission	vs/VE	+		377, 244, 26
Article 32, § 1, après le point i	131	commission	AN	-		107, 493, 52
Article 32, § 3	299	Verts/ALE	AN	-		180, 466, 6
Article 32, § 4	300	Verts/ALE	AN	-		177, 458, 7
Article 33, § 3	135	commission	vs	-
Article 33, après le § 3	301	Verts/ALE	AN	+		313, 290, 24
Article 34, § 1, point b	318	GUE/NGL, EFDD	AN	-		104, 518, 14
Article 34, § 1, point d	319	EFDD, GUE/NGL	AN	-		145, 487, 11
Après l'article 34	312	PPE		+
	137	commission		↓
Article 35, § 1	138pc	commission		+
	320	EFDD, GUE/NGL	AN	↓
Article 35, § 2	321	EFDD, GUE/NGL	AN	-		119, 514, 13
	138pc	commission		+
Article 35, § 3	322	EFDD, GUE/NGL	AN	-		115, 522, 14
	138pc	commission		+
Article 35, § 4	138pc	commission		+
Article 38, § 2, point b	140	commission	vs	-
Article 38, § 4	144	commission	vs/VE	+		396, 251, 1
Article 48, § 4	150	commission	vs	+
Article 49, § 1	151	commission	AN	+		460, 166, 20
Article 49, § 2	152	commission	vs/VE	+		360, 285, 1
Article 75, § 3, point a	186	commission	div
			1	+
			2	+
Article 79, § 5	202	commission	vs	-
Article 82, § 1	205	commission	vs	+
Article 83	206	commission	vs	+
Article 92, § 2, point c	302	Verts/ALE	AN	+		361, 245, 37
Article 93, § 5	213	commission	div
			1	+
			2/VE	+		371, 250, 18
Article 98, après le point c	317	GUE/NGL	AN	-		220, 421, 3
	214	commission		+
Article 107, après le § 2	226	commission	AN	+		611, 27, 2
	227	commission	AN	+		617, 7, 18
Article 108, § 1	230pc	commission	AN	+		524, 95, 27
	294pc	ENF	AN	↓
	323	EFDD, GUE/NGL	AN	↓
Article 108, reste	230pc	commission	AN	+		527, 93, 22
	294pc	ENF	AN	↓
Article 108	§	texte original	AN	↓
Article 109, § 3, alinéa 1, point d	234	commission	vs/VE	+		358, 280, 2
Après l'article 111	239	commission	vs	+
Article 115, après le § 1	303	Verts/ALE	VE	+		377, 199, 65
	248	commission		↓
Article 116, § 2	250	commission	vs	-
Article 116, après le § 3	304	Verts/ALE		+
	253	commission		↓
Article 116, § 4, alinéa 1	254	commission	AN	-		303, 329, 12
Article 118, § 2, alinéa 2, point a	262	commission	vs	+
Article 125, § 4, alinéa 2	273	commission	AN	+		558, 63, 22
Après l'article 135	278	commission	AN	-		154, 462, 26
Article 140, après le § 1	305	Verts/ALE	AN	+		434, 188, 18
Article 141, § 1, après le point h	283	commission		+
	306	Verts/ALE		↓
Annexe II, partie 1, point 1.1, § 1	307	Verts/ALE	AN	-		150, 460, 29
Annexe II, partie 1, point 1.3, sous-point 1.3.1, premier alinéa, point d	308	Verts/ALE		-
Annexe II, partie 1, point 1.3, sous-point 1.3.1, sixième alinéa	309	Verts/ALE		-
Annexe II, partie 2, point 2.3, sous-point 2.3.1, cinquième alinéa	310	Verts/ALE		-
Annexe 3 a (nouveau)	290	commission	vs	-
Considérant 14	6	commission	vs	+
Après le considérant 25	311	PPE		+
	12	commission		↓
Après le considérant 36	313	GUE/NGL, EFDD		-
Considérant 38	23	commission	div
			1	+
			2	+
Après le considérant 52	314	GUE/NGL	AN	+		370, 238, 25
Considérant 65	295	Verts/ALE		+
	37	commission		↓
Considérant 70	296	Verts/ALE		-
vote: proposition de la Commission					+
vote: résolution législative							vote reporté (article 61, paragraphe 2, du règlement) AN: 585, 30, 16


Demandes de vote par appel nominal
ENF:	article 108, amendements 74 (2ème partie), 117 (2ème partie), 230, 291, 292, 293, 294
GUE/NGL:	amendements 226, 227, 254, 273, 278, 314, 317
EFDD:	amendements 318, 319, 320, 321, 322, 323
Verts/ALE:	amendements 74 (4ème partie), 111 (2ème partie), 113 (2ème partie), 131, 151, 299, 300, 301, 302, 305, 307


Demandes de vote séparé
ECR:	amendements 49, 99, 112, 127, 131, 273, 278
Verts/ALE:	amendements 6, 150, 152, 205, 206, 234, 262
S&D:	amendement 250
ALDE:	amendements 131, 135, 140, 144, 202
PPE:	amendements 131, 135, 239, 254, 278, 290


Demandes de votes par division
ENF:
amendement 117
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et n'ont pas été produits à base d'alcool" (2 occurrences)
2ème partie	ces termes
ECR:
amendement 213
1ère partie	"Une autorisation de fabrication peut être accordée, en cas de défauts mineurs, à titre conditionnel, sous réserve de l'obligation faite au demandeur de remédier aux défauts dans un intervalle de temps donné."
2ème partie	"L'autorisation de fabrication peut être suspendue si ces exigences ne sont pas respectées. L'autorisation de fabrication est refusée si la fabrication entraîne des risques inacceptables pour l'environnement."


Verts/ALE:
amendement 23
1ère partie	"L'administration et l'utilisation incorrectes des antimicrobiens représentent un risque pour la santé publique ou animale. Les médicaments vétérinaires antimicrobiens devraient dès lors être disponibles sur ordonnance uniquement. Les personnes habilitées à prescrire des médicaments jouent un rôle crucial pour assurer un recours prudent aux antimicrobiens. Les vétérinaires sont soumis à l'obligation juridique, qui fait partie de leur code de déontologie, de garantir une utilisation responsable des médicaments vétérinaires. Il convient qu'ils ne puissent être influencés, directement ou indirectement, par des mesures d'incitation économique lorsqu'ils prescrivent ces médicaments. Le secteur de la santé animale et les vétérinaires devraient, ensemble, promouvoir une utilisation responsable. Dès lors, la fourniture d'antimicrobiens vétérinaires par les vétérinaires ou d'autres personnes autorisées en vertu du droit national devrait être limitée à la quantité requise pour le traitement des animaux qu'ils soignent, et seulement après qu'un diagnostic vétérinaire ait été posé à la suite d'un examen clinique de l'animal"
2ème partie	"ou, dans des cas exceptionnels, d'un suivi sanitaire permanent de ce dernier."
amendement 111
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du paragraphe 2
2ème partie	Paragraphe 2
amendement 113
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du paragraphe 3 a)
2ème partie	Paragraphe 3 a)
ALDE:
amendement 186
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "type de"
2ème partie	ces termes
ENF, Verts/ALE, S&D:
amendement 74
1ère partie	"ordonnance vétérinaire": toute prescription de médicaments vétérinaires délivrée par un vétérinaire"
2ème partie	"ou un autre professionnel qualifié à cet effet en vertu de la législation nationale applicable,"
3ème partie	"après qu'un diagnostic vétérinaire a été posé à la suite d'un examen clinique de l'animal "
4ème partie	"ou d'un suivi sanitaire permanent de ce dernier"

6. Autorisation et surveillance des médicaments vétérinaires ***I

7. Vers une économie de la donnée prospère

Proposition de résolution: B8-0308/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0308/2016 (commission ITRE)
Après le § 3	1	GUE/NGL	div
			1	-
			2	↓
Après le § 4	2	GUE/NGL		-
Après le § 9	3	GUE/NGL		-
§ 10	4	GUE/NGL		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 15	§	texte original	vs	+
§ 19	§	texte original	vs	+
§ 26	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+		304, 273, 5
§ 29	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 32	§	texte original	vs	+
§ 36	§	texte original	div
			1	+
			2	-
Considérant A	§	texte original	vs	+
Considérant B	§	texte original	vs	+
Considérant C	§	texte original	vs	+
Considérant D	§	texte original	div
			1	+
			2	-
vote: résolution (ensemble du texte)					+


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	considérants A, B, C, §§ 15, 19, 32


Demandes de votes par division
ALDE:
considérant D
1ère partie	"considérant que le développement des mégadonnées fait partie intégrante du nouveau marché numérique et devrait garantir la mise au point de modèles d'activité innovants et compétitifs tout en respectant le cadre de l'Union européenne sur la protection des données en raison des risques et des défis importants qui découlent des mégadonnées, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux (y compris pour la protection de la vie privée et des données),"
2ème partie	"et pourrait également donner lieu à une discrimination injuste résultant de conclusions biaisées établies à partir de corrélations plutôt qu'à partir de liens de causalité;"
§ 29
1ère partie	"est convaincu que davantage d'efforts doivent être déployés pour ce qui est de l'anonymisation des données et de l'utilisation de pseudonymes, ce qui constitue une condition préalable pour favoriser l'innovation créative en matière de données et contribuera largement à la suppression des entraves que rencontrent les jeunes entreprises innovantes et les PME pour accéder au marché; estime que le recours aux technologies telles que l'exploration de textes et de données sera un élément déterminant pour faire naître de la valeur ajoutée à partir des ensembles de données ouvertes;"
2ème partie	"souligne cependant qu'il y a lieu d'établir une distinction claire entre le traitement des données à caractère personnel et celui des autres types de données et que des solutions techniques qui renforcent "dès la conception" la protection de la vie privée doivent être imaginées;"
§ 36
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "pour les chefs d'entreprises et les cadres de la fonction publique"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 26
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "fait observer que les mesures réglementaires devraient être axées sur le marché;"
2ème partie	ces termes
S&D:
amendement 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "sur le risque de tirer des conclusions erronées à partir de corrélations purement aléatoires, et sur les problématiques éthiques et morales, telles que"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "stimuler la compétitivité" et "axées sur le marché"
2ème partie	ces termes

8. Situation en Érythrée

9. Rapport 2015 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Proposition de résolution: B8-0310/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0310/2016 (commission AFET)
Ensemble du texte	9	GUE/NGL			-
§ 1	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		443, 113, 18
§ 2	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		440, 118, 14
§ 5	12	GUE/NGL			-
§ 9	7	S&D	VE		+		301, 228, 27
Après le § 17	2	PPE			+
§ 32	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 40	5	Verts/ALE	VE		-		240, 310, 17
§ 43	3	PPE			+
	6	Verts/ALE			-
	13	GUE/NGL	AN		-		108, 449, 13
§ 44	15	GUE/NGL			-
Après le § 44	14	GUE/NGL	AN		-		104, 436, 25
§ 45	16	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 45	4	Verts/ALE	div
			1		-
			2		↓
§ 48	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 50	17S	GUE/NGL	AN		-		136, 387, 35
	8	S&D	VE		+		314, 224, 8
Après le visa 15	1	PPE			+
Considérant C	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant F	10	GUE/NGL			-
Considérant G	11	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
vote: résolution (ensemble du texte)				VE		+		404, 76, 29


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 13, 14
EFDD:	§ 1 (2ème partie), § 2 (2ème partie), amendement 17


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
considérant C
1ère partie	"considérant que l'ancienne République yougoslave de Macédoine est candidate à l'adhésion à l'Union européenne depuis dix ans"
2ème partie	"et qu'elle est encore considérée comme un des pays ayant réalisé le plus de progrès en vue de se conformer à l'acquis communautaire;"
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le Conseil"
2ème partie	ces termes
§ 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "préconise une meilleure discipline budgétaire et défend le principe de l'équilibre budgétaire"
2ème partie	ces termes
§ 45
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et à élaborer de nouvelles initiatives pour surmonter les différences persistantes conformément à l'arrêt de la Cour internationale de justice du 5 décembre 2011"
2ème partie	ces termes
§ 48
1ère partie	"invite le gouvernement à renforcer l'harmonisation globale avec la politique étrangère de l'Union, étant donné que le taux d'harmonisation (68 %) reste faible;"
2ème partie	"demande au gouvernement de se conformer aux positions communes de l'Union sur l'intégrité du statut de Rome;"
amendement 4
1ère partie	"soutient, à cet égard, la proposition présentée par Matthew Nimetz, envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour les pourparlers entre la Grèce et l'ex-République yougoslave de Macédoine, concernant un nom composé comportant un qualificatif géographique"
2ème partie	"tant qu'il n'est pas porté atteinte à la nationalité, à l'identité, à la culture et à la langue macédoniennes;"
EFDD:
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'intégration euro-atlantique du pays et une"
2ème partie	ces termes
§ 2
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "sur la voie d'une perspective euro-atlantique"
2ème partie	ces termes

10. Rapport 2015 sur le Monténégro

Proposition de résolution: B8-0309/2016


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0309/2016 (commission AFET)
§ 2	6	Verts/ALE		-
Après le § 2	8	Verts/ALE		-
§ 3	4= 7=	ECR Greens/ EFA	VE	+		353, 34, 148
§ 4	9	Verts/ALE		-
§ 16	5	ECR		+
Après le § 32	10	Verts/ALE		-
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+		415, 103, 11
§ 34	1	GUE/NGL		-
	3	S&D	div
			1	-
			2/VE	+		278, 228, 12
	11	Verts/ALE		-
	2	PPE	div
			1	↓
			2	↓
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
vote: résolution (ensemble du texte)					+


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	§ 33 (2ème partie)


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 3
1ère partie	"prend acte de la décision de l'OTAN d'inviter le Monténégro à adhérer à l'alliance et se déclare favorable à un processus rapide et efficace pour les négociations d'adhésion; encourage, dans ce contexte, la poursuite des réformes dans le secteur de la sécurité; salue la participation du Monténégro aux missions de PSDC conduites par l'Union;"
2ème partie	"rappelle que les négociations d'adhésion à l'Union européenne sont indépendantes du processus d'adhésion à l'OTAN;"
EFDD:
§ 33
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "salue l'adoption de la loi sur la mise en œuvre des mesures restrictives internationales, notamment dans le cadre de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et des événements en Ukraine orientale; encourage d'autres pays de la région à coopérer avec l'Union en matière de respect de la politique étrangère et à suivre l'exemple du Monténégro;"
2ème partie	ces termes
§ 34
1ère partie	"se félicite de la décision de l'OTAN d'inviter le Monténégro à adhérer à l'alliance et se déclare favorable à un processus rapide et efficace pour les négociations d'adhésion; encourage, dans ce contexte, la poursuite des réformes dans le secteur de la sécurité;"
2ème partie	"salue la participation du Monténégro aux missions de PSDC conduites par l'Union;"
PPE:
amendement 2
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "rappelle que les critères d'adhésion à l'OTAN et à l'Union européenne sont similaires et que"
2ème partie	ces termes

11. Union bancaire - rapport annuel 2015

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