PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Épidémie de maladie à virus Zika (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000030/2016) posée par Annie Schreijer-Pierik, Matthias Groote, Bolesław G. Piecha, José Inácio Faria, Kateřina Konečná, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Flambée de virus Zika (2016/2584(RSP)) (B8-0119/2016)

Giovanni La Via (président de la commission ENVI) développe la question.

Jonathan Hill (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Annie Schreijer-Pierik, au nom du groupe PPE, Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Davor Ivo Stier, Biljana Borzan, Stanislav Polčák, Ramón Jáuregui Atondo et Lynn Boylan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias, Maria Lidia Senra Rodríguez, Soledad Cabezón Ruiz, Branislav Škripek, Karin Kadenbach, Michèle Rivasi et Tibor Szanyi.

Intervient Jonathan Hill.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session d'avril I.

3. Union bancaire - rapport annuel 2015 (débat)

Rapport sur l'union bancaire – rapport annuel 2015 [2015/2221(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0033/2016)

Roberto Gualtieri présente le rapport.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Interviennent Eva Paunova, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Steven Woolfe pour un problème d'interprétation en anglais (M. le Président en prend note), Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Burkhard Balz, qui répond également à une question "carton bleu" de Marco Valli, Jakob von Weizsäcker, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Sander Loones, Enrique Calvet Chambon, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Miguel Urbán Crespo, Steven Woolfe, qui répond également à une question "carton bleu" de Gunnar Hökmark, Laurenţiu Rebega, Zoltán Balczó, Werner Langen, Pervenche Berès, Pirkko Ruohonen-Lerner, Marisa Matias, Esther de Lange, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernard Monot, Jonás Fernández, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen, Stanisław Ożóg, Fabio De Masi, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Elisa Ferreira, Notis Marias, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Theodor Dumitru Stolojan, Hans-Olaf Henkel, Markus Ferber et Danuta Maria Hübner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Costas Mavrides, Andreas Schwab, Miguel Viegas, Brian Hayes et Luke Ming Flanagan.

Intervient Jonathan Hill.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Intervient Roberto Gualtieri.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 10.3.2016.

4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 8.3.2016.)

4.1. La liberté d'expression au Kazakhstan

Propositions de résolution B8-0337/2016, B8-0343/2016, B8-0344/2016, B8-0345/2016, B8-0349/2016, B8-0373/2016, B8-0375/2016 (2015/2607(RSP))

Tatjana Ždanoka (vice-présidente de la délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizstan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie), Ignazio Corrao, Ryszard Czarnecki, Tunne Kelam, Urmas Paet, Lola Sánchez Caldentey et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Marju Lauristin, au nom du groupe S&D, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Pavel Svoboda et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo et Stanislav Polčák.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 10.3.2016.

4.2. L'Égypte, en particulier le cas de Giulio Regeni

Propositions de résolution B8-0338/2016, B8-0346/2016, B8-0347/2016, B8-0348/2016, B8-0371/2016, B8-0376/2016, B8-0377/2016, B8-0378/2016 (2015/2608(RSP))

Barbara Lochbihler, Bas Belder, Ignazio Corrao, Mario Borghezio, Tomáš Zdechovský, Marietje Schaake, Curzio Maltese et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Isabella De Monte, au nom du groupe S&D, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Javi López et Afzal Khan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Antonio Tajani, Nicola Caputo, Notis Marias, Pavel Telička, Javier Couso Permuy, Gianluca Buonanno, Salvatore Cicu, Richard Howitt, Csaba Sógor et Brando Benifei.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 10.3.2016.

4.3. La République démocratique du Congo

Propositions de résolution B8-0342/2016, B8-0350/2016, B8-0372/2016, B8-0374/2016, B8-0379/2016, B8-0380/2016, B8-0381/2016 (2015/2609(RSP))

Jordi Sebastià, Mark Demesmaeker, Ignazio Corrao, Mariya Gabriel, Charles Goerens, Maria Lidia Senra Rodríguez et Maria Arena présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Bogdan Brunon Wenta et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir et Jean-Paul Denanot.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 10.3.2016.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

5. Communication de la Présidence

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, Marine Le Pen et Nicolas Bay sur le déroulement des votes de la séance du 28 octobre 2015.

M. le Président, faisant suite à la sanction imposée à l'encontre de Marcel de Graaff le 17 décembre 2015 (point 6 du PV du 17.12.2015) pour avoir utilisé le poste de vote de Marine Le Pen lors de l'heure des votes de la séance du 28 octobre 2015 (point 7.9 du PV du 28.10.2015), et après avoir entendu différents députés ainsi que Nicolas Bay à deux reprises, a décidé, conformément à l'article 166 du règlement, d'imposer une sanction à ce dernier pour son comportement au cours de la même heure des votes, c'est à dire, avoir utilisé le poste de vote de Marine Le Pen.

La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une période de cinq jours. La décision a été notifiée à l'intéressé.

6. Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE II)

M. le Président communique que la Conférence des présidents a proposé de prolonger le mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE II) jusqu'au 2 août 2016.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. La liberté d'expression au Kazakhstan (vote)

Propositions de résolution B8-0337/2016, B8-0343/2016, B8-0344/2016, B8-0345/2016, B8-0349/2016, B8-0373/2016 et B8-0375/2016 (2016/2607(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0337/2016

(remplaçant les B8-0337/2016, B8-0343/2016, B8-0344/2016, B8-0345/2016, B8-0349/2016, B8-0373/2016 et B8-0375/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Roberta Metsola, Eva Paunova, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Lorenzo Cesa, Claude Rolin, Patricija Šulin, Milan Zver, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, Ivan Štefanec, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Ramona Nicole Mănescu, Thomas Mann, Elisabetta Gardini, Lara Comi, Stanislav Polčák, Tomáš Zdechovský, Ivana Maletić, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Michaela Šojdrová, Massimiliano Salini, Romana Tomc, Sven Schulze, David McAllister, Csaba Sógor, Luděk Niedermayer, Anna Záborská, Adam Szejnfeld, Jiří Pospíšil, Marijana Petir, Barbara Matera, Salvatore Cicu, Therese Comodini Cachia, László Tőkés, Tadeusz Zwiefka, József Nagy et Gabrielius Landsbergis, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Marju Lauristin, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Maria Arena, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Doru Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Ana Gomes, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Kashetu Kyenge, Krystyna Łybacka, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Monika Smolková, Renato Soru, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Josef Weidenholzer, Flavio Zanonato et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Kosma Złotowski, Tomasz Piotr Poręba, Angel Dzhambazki, Branislav Škripek, Monica Macovei, Jana Žitňanská et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, María Teresa Giménez Barbat, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Kaja Kallas, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Renate Weber et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Josu Juaristi Abaunz, Kostas Chrysogonos et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Tamás Meszerics, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Bronis Ropė, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Indrek Tarand et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi, Fabio Massimo Castaldo et Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0083)

7.2. L'Égypte, en particulier le cas de Giulio Regeni (vote)

Propositions de résolution B8-0338/2016, B8-0346/2016, B8-0347/2016, B8-0348/2016, B8-0371/2016, B8-0376/2016, B8-0377/2016 et B8-0378/2016 (2016/2608(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0338/2016

(remplaçant les B8-0338/2016, B8-0346/2016, B8-0347/2016, B8-0371/2016, B8-0376/2016, B8-0377/2016 et B8-0378/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Tomáš Zdechovský, Antonio Tajani, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Roberta Metsola, Eva Paunova, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Lorenzo Cesa, Claude Rolin, Patricija Šulin, Milan Zver, Mariya Gabriel, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, Ivan Štefanec, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Ramona Nicole Mănescu, Thomas Mann, Elisabetta Gardini, Lara Comi, Stanislav Polčák, Ivana Maletić, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Michaela Šojdrová, Massimiliano Salini, Romana Tomc, Sven Schulze, David McAllister, Csaba Sógor, Luděk Niedermayer, Anna Záborská, Joachim Zeller, Adam Szejnfeld, Jiří Pospíšil, Marijana Petir, Barbara Matera, Salvatore Cicu, Therese Comodini Cachia, László Tőkés, József Nagy et Krzysztof Hetman, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Maria Arena, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Ana Gomes, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Kashetu Kyenge, Marju Lauristin, Krystyna Łybacka, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Patrizia Toia, Elena Valenciano, Julie Ward, Josef Weidenholzer, Flavio Zanonato et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ruža Tomašić, Angel Dzhambazki, Branislav Škripek, Monica Macovei, Jana Žitňanská et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, María Teresa Giménez Barbat, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Kaja Kallas, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Paavo Väyrynen et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Spinelli, Eleonora Forenza, Curzio Maltese, Marie-Christine Vergiat, Lynn Boylan, Josu Juaristi Abaunz, Stelios Kouloglou, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga et Estefanía Torres Martínez, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Judith Sargentini, Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Bronis Ropė, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Heidi Hautala, Davor Škrlec et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Eleonora Evi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0084)

(La proposition de résolution B8-0348/2016 est caduque.)

7.3. La République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B8-0342/2016, B8-0350/2016, B8-0372/2016, B8-0374/2016, B8-0379/2016, B8-0380/2016 et B8-0381/2016 (2016/2609(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0342/2016

(remplaçant les B8-0342/2016, B8-0350/2016, B8-0372/2016, B8-0374/2016, B8-0379/2016 et B8-0381/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Mariya Gabriel, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Roberta Metsola, Eva Paunova, Jarosław Wałęsa, Maurice Ponga, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Lorenzo Cesa, Claude Rolin, Patricija Šulin, Milan Zver, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, Ivan Štefanec, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Ramona Nicole Mănescu, Thomas Mann, Elisabetta Gardini, Lara Comi, Stanislav Polčák, Tomáš Zdechovský, Ivana Maletić, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Michaela Šojdrová, Massimiliano Salini, Romana Tomc, Sven Schulze, David McAllister, Csaba Sógor, Luděk Niedermayer, Anna Záborská, Joachim Zeller, Adam Szejnfeld, Jiří Pospíšil, Marijana Petir, Barbara Matera, Salvatore Cicu, Therese Comodini Cachia, László Tőkés, József Nagy, Krzysztof Hetman et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Maria Arena, Kashetu Kyenge, Norbert Neuser, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Ana Gomes, Enrique Guerrero Salom, Michela Giuffrida, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Marju Lauristin, Krystyna Łybacka, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez Piñero Fernández, Monika Smolková, Renato Soru, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Patrizia Toia, Elena Valenciano, Julie Ward, Josef Weidenholzer, Flavio Zanonato et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Angel Dzhambazki, Branislav Škripek et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;

—   Charles Goerens, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Jordi Sebastià, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Bronis Ropė et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Laura Agea, Laura Ferrara, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0085)

(La proposition de résolution B8-0380/2016 est caduque.)

7.4. Instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la Tunisie (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne [COM(2015)0460 - C8-0273/2015- 2015/0218(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0013/2016)

Le vote a été reporté lors de la séance du 25 février 2016 (point 7.5 du PV du 25.2.2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0086)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0086)

7.5. Médicaments vétérinaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires [COM(2014)0558 - C8-0164/2014 - 2014/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0087)

Françoise Grossetête (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement, pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Par AN (585 pour, 30 contre, 16 abstentions), le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

7.6. Autorisation et surveillance des médicaments vétérinaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2014)0557 - C8-0142/2014 - 2014/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Claudiu Ciprian Tănăsescu (A8-0035/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0088)

Claudiu Ciprian Tănăsescu (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement, pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Par AN (549 pour, 36 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

7.7. Vers une économie de la donnée prospère (vote)

Question avec demande de réponse orale O-000021/2016 posée par Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Vers une économie de la donnée prospère (2015/2612(RSP)) (B8-0116/2016)

Question avec demande de réponse orale O-000040/2016 posée par Vicky Ford, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Communication de la Commission intitulée "Vers une économie de la donnée prospère" (COM(2014)0442) (2015/2612(RSP)) (B8-0351/2016)

Proposition de résolution B8-0308/2016 (2016/2612(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0089)

7.8. Situation en Érythrée (vote)

Propositions de résolution B8-0318/2016, B8-0319/2016, B8-0320/2016, B8-0321/2016, B8-0322/2016, B8-0323/2016 et B8-0324/2016 (2016/2568(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0318/2016

(remplaçant les B8-0318/2016, B8-0319/2016, B8-0320/2016, B8-0321/2016, B8-0322/2016, B8-0323/2016 et B8-0324/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Davor Ivo Stier, Lars Adaktusson, Lara Comi, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Michael Gahler, György Hölvényi, Roberta Metsola, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Fernando Ruas, Antonio Tajani, Bogdan Brunon Wenta, Joachim Zeller et Milan Zver, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru, Linda McAvan, Norbert Neuser, Elena Valenciano, Ana Gomes, Marita Ulvskog, Marlene Mizzi, Doru-Claudian Frunzulică, Enrique Guerrero Salom, Richard Howitt, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Isabella De Monte, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Jytte Guteland, Anna Hedh, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Olle Ludvigsson, Krystyna Łybacka, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Momchil Nekov, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Julie Ward et Flavio Zanonato, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Antoni Legutko, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Lola Sánchez Caldentey, Barbara Spinelli et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0090)

7.9. Rapport 2015 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Proposition de résolution B8-0310/2016 (2016/2895(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0091)

7.10. Rapport 2015 sur le Monténégro (vote)

Proposition de résolution B8-0309/2016 (2016/2894(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0092)

Interventions

Andrey Kovatchev a présenté un amendement oral à l'amendement 3, première partie. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

7.11. Union bancaire - rapport annuel 2015 (vote)

Rapport sur l'union bancaire – rapport annuel 2015 [2015/2221(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0033/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0093)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Marielle de Sarnez - A8-0013/2016
Nicola Caputo, Peter Jahr et Hannu Takkula

Rapport Françoise Grossetête - A8-0046/2016
Andrejs Mamikins et Peter Jahr

Rapport Claudiu Ciprian Tănăsescu - A8-0035/2016
Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Peter Jahr et Seán Kelly

Vers une économie de la donnée prospère - (2015/2612(RSP)) - B8-0308/2016
Catherine Stihler, Andrejs Mamikins et Seán Kelly

Situation en Érythrée - (2016/2568(RSP)) - RC-B8-0318/2016
Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins et Seán Kelly

Rapport 2015 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine - (2015/2895(RSP)) - B8-0310/2016
Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Seán Kelly et Monica Macovei

Rapport 2015 sur le Monténégro - (2015/2894(RSP)) - B8-0309/2016
Andrejs Mamikins, Seán Kelly et Monica Macovei

Rapport Roberto Gualtieri - A8-0033/2016
Andrejs Mamikins, Hannu Takkula, Seán Kelly, Gerolf Annemans et Maria Grapini.

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Crise des prix dans le secteur européen de la viande porcine (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000020/2016) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Crise des prix dans le secteur européen de la viande porcine (2016/2581(RSP)) (B8-0118/2016)

Czesław Adam Siekierski développe la question.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Daniel Buda, au nom du groupe PPE, Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Stefan Eck, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Norbert Lins, Marc Tarabella, Bas Belder, Jasenko Selimovic, Anja Hazekamp, Annie Schreijer-Pierik, Karol Karski, Ivan Jakovčić, Stefan Eck et Anne Sander.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Beata Gosiewska, Jozo Radoš, Maria Grapini et Branislav Škripek.

Interviennent Czesław Adam Siekierski et Johannes Hahn.

Le débat est clos.

12. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects (C(2016)01402 - 2016/2616(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 9 mars 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts (C(2016)01403 - 2016/2615(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 9 mars 2016

Renvoyé au fond: ECON

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2016)0113 - C8-0109/2016 – 2016/0064(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 325, paragraphe 4, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes européenne sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (15470/2015 - C8-0110/2016 - 2015/0293(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord de 1958 révisé") (13954/2015 - C8-0112/2016 - 2015/0249(NLE))

2) par les députés, les proposition de résolution suivantes (article 133 du règlement):

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation et de la réglementation en matière d'application d'avantages fiscaux au "smart working" (travail flexible et autonome) (B8-0219/2016)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le redéfinition des lois et des réglementations relatives à l'aide sociale pour les personnes âgées indigentes (B8-0220/2016)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation et de la réglementation en matière de garanties accordées au système bancaire international (B8-0221/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le manque de transparence des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (B8-0222/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la réforme du droit d'asile au Danemark (B8-0223/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la remise en liberté immédiate de Can Dunder et Erden Gul (B8-0224/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le respect du droit à la vie (B8-0225/2016)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les dispositions relatives aux concessions pour fouilles et forages octroyées à perte et concernant des zones environnementales protégées (B8-0226/2016)

- Mireille D'Ornano, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la revalorisation du traitement des agents publics des administrations européennes (B8-0227/2016)

- Tomáš Zdechovský et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur les repas scolaires (B8-0228/2016)

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Matteo Salvini, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la christianophobie et la protection des édifices culturels chrétiens en Europe (B8-0229/2016)

- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet et Steeve Briois. Proposition de résolution sur une stratégie européenne sur la maladie d'Alzheimer (B8-0230/2016)

- Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes (B8-0231/2016)

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur des mesures d'aide supplémentaires pour les filières du lait, du porc et des légumes (B8-0232/2016)

- Edouard Ferrand, Gilles Lebreton et Bernard Monot. Proposition de résolution sur le souverainisme monétaire (B8-0233/2016)

- Louis Aliot, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Joëlle Mélin et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l'information des déposants dans le cadre de l'entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l'Union bancaire (B8-0234/2016)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la démocratisation et la réorientation du programme Erasmus (B8-0235/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'organisation de consultations référendaires relatives à la politique migratoire des États membres (B8-0236/2016)

- Dominique Bilde et Dominique Martin. Proposition de résolution sur l'interdiction des porte-clefs vivants en Europe (B8-0237/2016)

- Louis Aliot, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Joëlle Mélin et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l'information des déposants et des épargnants dans le cadre de l'entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l'Union bancaire (B8-0238/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'impact du traité transatlantique sur le secteur agricole (B8-0239/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le contrôle des investissements étrangers menaçant les intérêts nationaux (B8-0240/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les entreprises locales du secteur du bâtiment et des travaux publics (B8-0241/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le rétablissement des frontières nationales pour lutter contre l'immigration illégale (B8-0242/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les fonds octroyés par l'Union européenne à la Turquie afin de lutter contre l'immigration illégale (B8-0243/2016)

- Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la procédure d’interdiction d'importation de produits OGM (B8-0244/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la surabondance de liquidités mondiales (B8-0245/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la suppression de la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (B8-0246/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'instauration d'un protectionnisme écologique (B8-0247/2016)

- Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'interdiction de l'importation de la viande clonée de Chine (B8-0248/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'économie collaborative (B8-0249/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un prix européen récompensant la meilleure innovation en matière de dispositifs médicaux (B8-0257/2016)

- Rikke Karlsson. Proposition de résolution pour une écologique numérique (B8-0258/2016)

- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur une gestion cynégétique populaire, durable et respectueuse (B8-0259/2016)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de protection et de sauvegarde de la connaissance et de promotion culturelle des activités musicales et symphoniques (B8-0260/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'importance du repeuplement maritime (B8-0261/2016)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation et de la réglementation en matière d'incitations, d'exonérations et d'avantages fiscaux applicables au travail indépendant des auteurs et des éditeurs (B8-0262/2016)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la révision de la réglementation en matière d'incitations à l'installation de panneaux solaires, sources d'énergie propre (B8-0263/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la méthode d'évaluation des déchets urbains (B8-0264/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'électricité dans le marché intérieur (B8-0265/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les conséquences d'une éventuelle suspension de l'accord de Schengen sur le tourisme (B8-0266/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement du service volontaire européen (B8-0267/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la gravité de la corruption (B8-0268/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion du rôle du Médiateur européen (B8-0269/2016)

- Gianluca Buonanno. Proposition sur la redéfinition de la législation portant sur une approche intégrée et sûre des consommateurs en ce qui concerne les achats en ligne (B8-0270/2016)

14. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 03/03/2016)

commission AFET

- Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2016/2036(INI))
(avis: CULT, BUDG)

- Communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (2016/2030(INI))
(avis: CULT)

commission AGRI

- Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (2016/2034(INI))
(avis: BUDG)

commission ECON

- Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA (2016/2033(INI))
(avis: BUDG, CONT, LIBE)

- Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux (2016/2032(INI))
(avis: CULT, EMPL, BUDG, INTA, REGI)

commission INTA

- Vers un nouveau cadre commercial UE-Turquie pour un renforcement des relations commerciales bilatérales et une modernisation de l'union douanière (2016/2031(INI))
(avis: EMPL)

commission PECH

- Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (2016/2035(INI))
(avis: TRAN)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28/01/2016)

commission FEMM

- Mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale (2016/2017(INI))

commission AFCO

- Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (2016/2018(INI))
(avis: ENVI, INTA)

commission PECH

- La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (2016/2016(INI))
(avis: BUDG, REGI)

Décision d'établir la procédure avec réunions conjointes de commissions (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28/01/2016)
- Mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale (2016/2017(INI))
commissions: EMPL, FEMM

- Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (2016/2018(INI))
commissions: JURI, AFCO
(avis: ENVI, INTA)

Commissions associées (article 54 du règlement)

commission ECON (article 54 du règlement)

- Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA (2016/2033(INI))
(avis: BUDG, CONT (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 03/03/2016)

commission ENVI (article 54 du règlement)

- Réduction rentable des émissions et investissements à faible intensité de carbone (COM(2015)0337 - C8-0190/2015 - 2015/0148(COD))
(avis: DEVE, BUDG, IMCO, ITRE (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28/01/2016)

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission FEMM

- Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD))
renvoyé au fond: IMCO
avis: PETI, FEMM, CULT, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, TRAN, REGI

commission JURI (article 39 du règlement)

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables (COM(2013)0884 - C8-0033/2014 - 2013/0432(COD))
renvoyé au fond: IMCO
avis: JURI, ECON, CONT, INTA, JURI (article 39 du règlement)

commission DEVE

- Établissement d'une liste commune de l'Union de pays d’origine sûrs aux fins des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (COM(2015)0452 - C8-0270/2015 - 2015/0211(COD))
renvoyé au fond: LIBE
avis: DEVE, AFET

commission EMPL

- Rapport sur l'application de la directive sur les services postaux (2016/2010(INI))
renvoyé au fond: TRAN
avis: EMPL, ITRE, IMCO

15. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 7 mars 2016

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 1411/2015); (*) (n° 1412/2015); (*) (n° 1413/2015); (*) (n° 1414/2015); (*) (n° 1415/2015); (*) (n° 1416/2015); (*) (n° 1417/2015); (*) (n° 1418/2015); (*) (n° 1419/2015); (*) (n° 1420/2015); Laura Folch (n° 1421/2015); (*) (n° 0131/2016); (*) (n° 0132/2016); (*) (n° 0133/2016); (*) (n° 0134/2016); (*) (n° 0135/2016); (*) (n° 0136/2016); (*) (n° 0137/2016); Slawomir Nojek (n° 0138/2016); (*) (n° 0139/2016); (*) (n° 0140/2016); (*) (n° 0141/2016); (*) (n° 0142/2016); Jeremy Mesdouze (n° 0143/2016); (*) (n° 0144/2016); (*) (n° 0145/2016); (*) (n° 0146/2016); Loretta Casadei (n° 0147/2016); Giulia Pari (n° 0148/2016); Nando Cardarelli (n° 0149/2016); Ilaria Piancastelli (n° 0150/2016); Caterina Guido (n° 0151/2016); Michele Pari (n° 0152/2016); Nando Cardarelli (n° 0153/2016); Serena Colonnacchi (n° 0154/2016); Gilberto Fuzzi (n° 0155/2016); Rodolfo Martinelli (n° 0156/2016); Daniele Colonnacchi (n° 0157/2016); Vittoria Ratto (n° 0158/2016); Elio Parma (n° 0159/2016); Natascia Muccioli (n° 0160/2016); Alessia Cepollina (n° 0161/2016); Alessia Cepollina (n° 0162/2016); Bruno Pais (n° 0163/2016); Maria Rosaria Menicucci (n° 0164/2016); (*) (n° 0165/2016); (*) (n° 0166/2016); (*) (n° 0167/2016); (*) (n° 0168/2016); (*) (n° 0169/2016); (*) (n° 0170/2016); Michael William Mansfield (n° 0171/2016); (*) (n° 0172/2016); Jens Genzer (n° 0173/2016); (*) (n° 0174/2016); Stefano Pasquinoni (n° 0175/2016); (*) (n° 0176/2016); (*) (n° 0177/2016); (*) (n° 0178/2016); (*) (n° 0179/2016); (*) (n° 0180/2016); (*) (n° 0181/2016); (*) (n° 0182/2016); (*) (n° 0183/2016); (*) (n° 0184/2016); (*) (n° 0185/2016); (*) (n° 0186/2016); (*) (n° 0187/2016); (*) (n° 0188/2016); (*) (n° 0189/2016); Nikola Soukmandjiev (n° 0190/2016); Domenico Delfini (n° 0191/2016); (*) (n° 0192/2016); (*) (n° 0193/2016); (*) (n° 0194/2016); (*) (n° 0195/2016); (*) (n° 0196/2016); Rosmarie Hennecke-Gramatzki (n° 0197/2016); (*) (n° 0198/2016); Mario Emilio Tagliabue (n° 0199/2016); (*) (n° 0200/2016); (*) (n° 0201/2016).

16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 11 au 14 avril 2016.

18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 heures.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Poc, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Proust, Punset, Radev, Radoš, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Aliot, Bours, Crowley, Dodds Anneliese, Engström, Joly, Konečná, Krasnodębski, Muselier, Mussolini, Olbrycht, Omarjee, Patriciello, Toom, Vallina