8. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (14956/2/2015 - C8-0129/2016 – 2013/0119(COD) 06457/2016 – COM(2016)0206)

renvoyé au fond: JURI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil (14957/2/2015 - C8-0130/2016 – 2013/0091(COD) 06415/2016 – COM(2016)0209)

renvoyé au fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) (14958/2/2015 - C8-0131/2016 – 2013/0081(COD) 06414/2016 – COM(2016)0184)

renvoyé au fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (05418/1/2016 - C8-0139/2016 – 2012/0010(COD) - COM(2016)0213)

renvoyé au fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (05419/1/2016 - C8-0140/2016 – 2012/0011(COD) – COM(2016)0214)

renvoyé au fond: LIBE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 12 avril 2016.