10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 13 avril 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l’emploi (EURES), à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013 (00068/2015/LEX - C8-0132/2016 - 2014/0002(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne (00004/2016/LEX - C8-0138/2016 - 2015/0218(COD))