11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil (COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) (COM(2016)0142 - C8-0113/2016 - 2016/0075(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (COM(2016)0128 - C8-0114/2016 – 2016/0070(COD))
En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1 -one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle (15386/2015 - C8-0115/2016 - 2015/0309(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (05977/2016 - C8-0116/2016 - 2015/0265(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 (COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l'exception de ses dispositions relevant de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (14384/2015 - C8-0118/2016 - 2015/0101(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales (14387/2015 - C8-0119/2016 - 2015/0100(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne (14381/2013 - C8-0120/2016 - 2013/0321(NLE))

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016: nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union - Position du Conseil du 16 mars 2016 (07068/2016 - C8-0122/2016 - 2016/2037(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 (COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016 (COM(2016)0159 - C8-0124/2016 - 2016/0086(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat LT (07319/2016 - C8-0126/2016 - 2016/0805(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux (COM(2016)0106 - C8-0127/2016 - 2016/0059(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM(2016)0107 - C8-0128/2016 - 2016/0060(CNS))

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (COM(2016)0171 - C8-0133/2016 - 2016/0089(NLE))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (2015/2060(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Sylvie Goulard (A8-0027/2016)

- Rapport sur les nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020: investissement territorial intégré (ITI) et développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) (2015/2224(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0032/2016)

- Rapport intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" (2015/2223(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0040/2016)

- Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2015/2109(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0042/2016)

- Rapport sur le secteur privé et le développement (2014/2205(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Nirj Deva (A8-0043/2016)

- Rapport sur l'innovation et la diversification de la petite pêche côtière dans les régions dépendantes de la pêche (2015/2090(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0044/2016)

- Rapport sur le programme Erasmus+ et d'autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche d'apprentissage tout au long de la vie (2015/2257(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Ernest Maragall (A8-0049/2016)

- Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – rapport annuel 2014 (2015/2127(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0050/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (2015/2220(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0051/2016)

- Rapport sur des règles communes en vue de l'application de la dimension extérieure de la PCP, y compris des accords de pêche (2015/2091(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0052/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Ladislav Balko comme membre de la Cour des comptes (13879/2015 - C8-0413/2015 - 2015/0816(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0055/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Jan Gregor comme membre de la Cour des comptes (14091/2015 - C8-0412/2015 - 2015/0815(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0057/2016)

- Rapport sur la nomination proposée d'Anthony Abela comme membre de la Cour des comptes (05769/2016 - C8-0024/2016 - 2016/0803(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0058/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Mihails Kozlovs comme membre de la Cour des comptes (14446/2015 - C8-0411/2015 - 2015/0814(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0059/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Samo Jereb comme membre de la Cour des comptes (05890/2016 - C8-0025/2016 - 2016/0804(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0060/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Janusz Wojciechowski comme membre de la Cour des comptes (13904/1/2015 - C8-0414/2015 - 2015/0817(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0061/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hermann Winkler (2016/2000(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0062/2016)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal (COM(2015)0646 - C8-0009/2016 - 2015/0296(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Peter Simon (A8-0063/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (COM(2015)0648 - C8-0403/2015 - 2015/0295(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Sander Loones (A8-0064/2016)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (05977/2016 - C8-0116/2016 - 2015/0265(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Gianluca Buonanno (A8-0065/2016)

- Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne (2015/2095(INI)) - commission LIBE - Rapporteures: Roberta Metsola, Kashetu Kyenge (A8-0066/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (11634/2015 - C8-0377/2015 - 2015/0152(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Marco Affronte (A8-0067/2016)

- Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (2015/2272(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0069/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et l'Office européen de police (Europol) (13980/2015 - C8-0010/2016 - 2016/0801(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0070/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (05255/2014 - C8-0040/2015 - 2012/0015(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0072/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation de l'Union européenne (demande présentée par la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) (COM(2016)0061 - C8-0033/2016 - 2016/2022(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0077/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2016)0078 - C8-0095/2016 - 2016/2025(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0078/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 - C8-0417/2015 - 2013/0016(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A8-0056/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Refonte) (10579/1/2015 - C8-0416/2015 - 2013/0015(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0071/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (10578/1/2015 - C8-0415/2015 - 2013/0014(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0073/2016)