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Procédure : 2014/2150(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0208/2015

Textes déposés :

A8-0208/2015

Débats :

PV 11/04/2016 - 18
CRE 11/04/2016 - 18

Votes :

PV 12/04/2016 - 5.11
CRE 12/04/2016 - 5.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0104

Procès-verbal
Lundi 11 avril 2016 - Strasbourg

18. Programme pour une réglementation affûtée et performante (brève présentation)
CRE

Rapport sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives [2014/2150(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0208/2015)

Sylvia-Yvonne Kaufmann fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Angelika Niebler, Victor Negrescu, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Andrey Novakov.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 12.4.2016.

Intervient Paloma López Bermejo sur le déroulement de la procédure "catch the eye" (M. le Président explique la procédure applicable).

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