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Procédure : 2015/2089(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0278/2015

Textes déposés :

A8-0278/2015

Débats :

PV 11/04/2016 - 19
CRE 11/04/2016 - 19

Votes :

PV 12/04/2016 - 5.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0105

Procès-verbal
Lundi 11 avril 2016 - Strasbourg

19. Vers une réglementation améliorée du marché unique (brève présentation)
CRE

Rapport "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" [2015/2089(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anneleen Van Bossuyt (A8-0278/2015)

Anneleen Van Bossuyt fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Tibor Szanyi, Vicky Ford, Nicola Caputo, Csaba Sógor et Ruža Tomašić.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 12.4.2016.

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