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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 11 avril 2016 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Composition des groupes politiques
 7.Composition des commissions
 8.Positions du Conseil en 1ère lecture
 9.Rectificatifs (article 231 du règlement)
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 11.Dépôt de documents
 12.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Ordre des travaux
 15.Journée internationale des Roms (débat)
 16.Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (débat)
 17.Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate (débat)
 18.Programme pour une réglementation affûtée et performante (brève présentation)
 19.Vers une réglementation améliorée du marché unique (brève présentation)
 20.Apprendre l'Union européenne à l'école (brève présentation)
 21.Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels (brève présentation)
 22.Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (brève présentation)
 23.Pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche (brève présentation)
 24.Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche (brève présentation)
 25.Dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche (brève présentation)
 26.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 Liste de présence
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