PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les récents attentats terroristes à Bruxelles qui ont fait 32 morts et 340 blessés. Il rappelle que le terrorisme islamiste fait des victimes partout dans le monde et que nous devons défendre la démocratie et nos libertés ensemble, sans haine ni violence.

M. le Président transmet les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Reinhard Bütikofer était présent aux séances du 2 juillet 2014, 13 novembre 2014, 12 février 2015, 25 mars 2015, 9 juin 2015 et 14 octobre 2015, mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Reinhard Bütikofer a fait savoir qu'il était présent à la séance du 20 mai 2015 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

4. Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités hongroises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Csaba Molnár dans le cadre d'une procédure pénale initiée devant le Tribunal des districts II et III de Budapest.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés João Pimenta Lopes, Carolina Punset et Jaromír Kohlicek avect effet au 31 janvier 2016, 3 février 2016 et 4 février 2016, respectivement.

6. Composition des groupes politiques

Beatrix von Storch a quitté le groupe ECR et a adhéré au groupe EFDD à compter du 8 avril 2016.

7. Composition des commissions

M. le Président a reçu des groupes GUE/NGL, EFDD et ECR les demandes de nominations suivantes:

commission CONT: Luke Ming Flanagan à la place de Rina Ronja Kari

commission ECON: Beatrix von Storch à la place de Diane James

commission ENVI: Syed Kamall à la place de Marcus Pretzell.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (14956/2/2015 - C8-0129/2016 – 2013/0119(COD) 06457/2016 – COM(2016)0206)

renvoyé au fond: JURI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil (14957/2/2015 - C8-0130/2016 – 2013/0091(COD) 06415/2016 – COM(2016)0209)

renvoyé au fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) (14958/2/2015 - C8-0131/2016 – 2013/0081(COD) 06414/2016 – COM(2016)0184)

renvoyé au fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (05418/1/2016 - C8-0139/2016 – 2012/0010(COD) - COM(2016)0213)

renvoyé au fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (05419/1/2016 - C8-0140/2016 – 2012/0011(COD) – COM(2016)0214)

renvoyé au fond: LIBE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 12 avril 2016.

9. Rectificatifs (article 231 du règlement)

La commission JURI a transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P8_TA(2015)0439(COR01) au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Journal officiel de l'Union européenne L 341 du 24.12.2015) - (P8_TA(2015)0439 – 2013/0088(COD))

- Rectificatif P8_TA(2015)0440(COR01) à la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Journal officiel de l'Union européenne L 336 du 23.12.2015) - (P8_TA(2015)0440 – 2013/0089(COD))

Les rectificatifs sont disponibles sur Europarl.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 13 avril 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l’emploi (EURES), à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013 (00068/2015/LEX - C8-0132/2016 - 2014/0002(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne (00004/2016/LEX - C8-0138/2016 - 2015/0218(COD))

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil (COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) (COM(2016)0142 - C8-0113/2016 - 2016/0075(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (COM(2016)0128 - C8-0114/2016 – 2016/0070(COD))
En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1 -one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle (15386/2015 - C8-0115/2016 - 2015/0309(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (05977/2016 - C8-0116/2016 - 2015/0265(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 (COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l'exception de ses dispositions relevant de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (14384/2015 - C8-0118/2016 - 2015/0101(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales (14387/2015 - C8-0119/2016 - 2015/0100(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne (14381/2013 - C8-0120/2016 - 2013/0321(NLE))

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016: nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union - Position du Conseil du 16 mars 2016 (07068/2016 - C8-0122/2016 - 2016/2037(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 (COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016 (COM(2016)0159 - C8-0124/2016 - 2016/0086(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat LT (07319/2016 - C8-0126/2016 - 2016/0805(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux (COM(2016)0106 - C8-0127/2016 - 2016/0059(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM(2016)0107 - C8-0128/2016 - 2016/0060(CNS))

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (COM(2016)0171 - C8-0133/2016 - 2016/0089(NLE))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (2015/2060(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Sylvie Goulard (A8-0027/2016)

- Rapport sur les nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020: investissement territorial intégré (ITI) et développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) (2015/2224(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0032/2016)

- Rapport intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" (2015/2223(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0040/2016)

- Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2015/2109(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0042/2016)

- Rapport sur le secteur privé et le développement (2014/2205(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Nirj Deva (A8-0043/2016)

- Rapport sur l'innovation et la diversification de la petite pêche côtière dans les régions dépendantes de la pêche (2015/2090(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0044/2016)

- Rapport sur le programme Erasmus+ et d'autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche d'apprentissage tout au long de la vie (2015/2257(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Ernest Maragall (A8-0049/2016)

- Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – rapport annuel 2014 (2015/2127(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0050/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (2015/2220(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0051/2016)

- Rapport sur des règles communes en vue de l'application de la dimension extérieure de la PCP, y compris des accords de pêche (2015/2091(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0052/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Ladislav Balko comme membre de la Cour des comptes (13879/2015 - C8-0413/2015 - 2015/0816(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0055/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Jan Gregor comme membre de la Cour des comptes (14091/2015 - C8-0412/2015 - 2015/0815(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0057/2016)

- Rapport sur la nomination proposée d'Anthony Abela comme membre de la Cour des comptes (05769/2016 - C8-0024/2016 - 2016/0803(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0058/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Mihails Kozlovs comme membre de la Cour des comptes (14446/2015 - C8-0411/2015 - 2015/0814(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0059/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Samo Jereb comme membre de la Cour des comptes (05890/2016 - C8-0025/2016 - 2016/0804(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0060/2016)

- Rapport sur la nomination proposée de Janusz Wojciechowski comme membre de la Cour des comptes (13904/1/2015 - C8-0414/2015 - 2015/0817(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0061/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hermann Winkler (2016/2000(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0062/2016)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal (COM(2015)0646 - C8-0009/2016 - 2015/0296(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Peter Simon (A8-0063/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (COM(2015)0648 - C8-0403/2015 - 2015/0295(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Sander Loones (A8-0064/2016)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (05977/2016 - C8-0116/2016 - 2015/0265(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Gianluca Buonanno (A8-0065/2016)

- Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne (2015/2095(INI)) - commission LIBE - Rapporteures: Roberta Metsola, Kashetu Kyenge (A8-0066/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (11634/2015 - C8-0377/2015 - 2015/0152(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Marco Affronte (A8-0067/2016)

- Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (2015/2272(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0069/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et l'Office européen de police (Europol) (13980/2015 - C8-0010/2016 - 2016/0801(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0070/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (05255/2014 - C8-0040/2015 - 2012/0015(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0072/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation de l'Union européenne (demande présentée par la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) (COM(2016)0061 - C8-0033/2016 - 2016/2022(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0077/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2016)0078 - C8-0095/2016 - 2016/2025(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0078/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 - C8-0417/2015 - 2013/0016(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A8-0056/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Refonte) (10579/1/2015 - C8-0416/2015 - 2013/0015(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0071/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (10578/1/2015 - C8-0415/2015 - 2013/0014(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0073/2016)

12. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de octobre III, novembre II et décembre I et II 2015 est disponible sur Europarl.

13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000055/2016) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Mesures destinées à atténuer la crise dans le secteur européen de l'agriculture (2016/2611(RSP)) (B8-0352/2016)

- (O-000045/2016) posée par Antonio Tajani, Othmar Karas et Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, à la Commission: Révision du facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0353/2016)

- (O-000057/2016) posée par Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, à la Commission: Révision du facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0354/2016)

- (O-000060/2016) posée par Paloma López Bermejo, Fabio De Masi, Marisa Matias, Dimitrios Papadimoulis, Miguel Viegas et Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Révision du facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0355/2016)

- (O-000065/2016) posée par Sylvie Goulard, Michael Theurer, Marian Harkin, Petr Ježek, Sophia in 't Veld, Philippe De Backer et Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0356/2016)

- (O-000066/2016) posée par Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, à la Commission: Révision du facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0357/2016)

- (O-000004/2016) posée par Ismail Ertug, Lucy Anderson, Francisco Assis, Georges Bach, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Karoline Graswander-Hainz, Merja Kyllönen, Miltiadis Kyrkos, Bogusław Liberadzki, Marian-Jean Marinescu, Markus Pieper, Herbert Reul, Olga Sehnalová, Claudia Țapardel, Pavel Telička, Kathleen Van Brempt, Wim van de Camp, Kosma Złotowski, Roberts Zīle, Gesine Meissner, Peter Simon, Gabriele Preuß, Susanne Melior, Kerstin Westphal, Norbert Neuser, Bernd Lange, Petra Kammerevert, Maria Noichl, Iris Hoffmann, Ulrike Rodust, Arne Lietz, Evelyne Gebhardt, Jens Geier, Jo Leinen, Joachim Schuster, Constanze Krehl, Udo Bullmann, Jutta Steinruck, Martina Werner, Michael Cramer et Jakob von Weizsäcker, à la Commission: Conduite autonome (2016/2632(RSP)) (B8-0358/2016).

14. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril I (PE 579.940/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour, après le rapport Sajjad Karim (A8-0301/2015) (point 54 du PDOJ), un débat sur l'objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate (B8-0439/2016) (2016/2624(RSP)).

Interviennent Angélique Delahaye, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Philippe Lamberts pour la demande et Pavel Poc contre la demande.

Par VE (255 pour, 91 contre, 16 abstention), le Parlement approuve la demande.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

M. le Président a fait savoir que Malte a retiré son candidat à la Cour des comptes. Le rapport Igor Šoltes (A8-0058/2016) sur la nomination d'Anthony Abela comme membre de la Cour des comptes est donc retiré de l'ordre du jour.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Interviennent Gianni Pittella et Manfred Weber sur l'affrontement des forces de l'ordre de l'ARYM et les réfugiés dans le camp grec d'Idomeni, et Pervenche Berès sur la situation de M. Bibo Bourgi au Sénégal (M. le Président s'engage à prendre contact avec le président du Sénégal).

15. Journée internationale des Roms (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Journée internationale des Roms (2016/2645(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent György Hölvényi, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, et James Carver, au nom du groupe EFDD.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

16. Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (débat)

Rapport sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2014/2252(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A8-0301/2015)

Sajjad Karim présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Kazimierz Michał Ujazdowski (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Helga Stevens (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Patricija Šulin (rapporteure pour avis de la commission CONT), Tiziana Beghin (rapporteure pour avis de la commission INTA), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Mady Delvaux, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Martina Anderson, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Pavel Svoboda et Sergio Gaetano Cofferati.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Bernd Lucke, Izaskun Bilbao Barandica, Laura Ferrara, Gerolf Annemans, Anna Záborská, Mercedes Bresso, Notis Marias, Rosa Estaràs Ferragut, Evelyn Regner, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Daniel Buda et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Victor Negrescu et Ivan Jakovčić.

Interviennent Věra Jourová et Sajjad Karim.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 12.4.2016.

17. Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate (débat)

Proposition de résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (D044281-01 - 2016/2624(RSP)) (B8-0439/2016), déposée par Pavel Poc, Kateřina Konečná, Bas Eickhout, Piernicola Pedicini, Mark Demesmaeker, Sirpa Pietikäinen et Frédérique Ries, au nom de la commission ENVI.

Giovanni La Via (président de la commission ENVI) présente la proposition de résolution.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Angélique Delahaye, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Susanne Melior, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Tibor Szanyi, pour poser une question "carton bleu" à Julie Girling, qui y répond, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Peter Liese et Pilar Ayuso, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Mairead McGuinness, Karin Kadenbach, Franc Bogovič et Christel Schaldemose.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Clara Eugenia Aguilera García, Richard Ashworth, Marijana Petir et Bronis Ropė.

Interviennent Věra Jourová et Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 11.9 du PV du 13.4.2016.

18. Programme pour une réglementation affûtée et performante (brève présentation)

Rapport sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives [2014/2150(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0208/2015)

Sylvia-Yvonne Kaufmann fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Angelika Niebler, Victor Negrescu, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Andrey Novakov.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 12.4.2016.

Intervient Paloma López Bermejo sur le déroulement de la procédure "catch the eye" (M. le Président explique la procédure applicable).

19. Vers une réglementation améliorée du marché unique (brève présentation)

Rapport "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" [2015/2089(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anneleen Van Bossuyt (A8-0278/2015)

Anneleen Van Bossuyt fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Tibor Szanyi, Vicky Ford, Nicola Caputo, Csaba Sógor et Ruža Tomašić.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 12.4.2016.

20. Apprendre l'Union européenne à l'école (brève présentation)

Rapport "Apprendre l'Union européenne à l'école" [2015/2138(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Damian Drăghici (A8-0021/2016)

Damian Drăghici fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Therese Comodini Cachia, Viorica Dăncilă, Ilhan Kyuchyuk, Zoltán Balczó, Isabella Adinolfi et Bogdan Brunon Wenta.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Le point est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 12.4.2016.

21. Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels (brève présentation)

Rapport sur le programme Erasmus+ et les autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche d'apprentissage tout au long de la vie [2015/2257(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ernest Maragall (A8-0049/2016)

Ernest Maragall fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrea Bocskor, Viorica Dăncilă, Notis Marias, María Teresa Giménez Barbat, Isabella Adinolfi, Dominique Bilde, Michaela Šojdrová, Julie Ward, Ruža Tomašić et Ivan Jakovčić.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 12.4.2016.

22. Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (brève présentation)

Rapport sur le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire [2015/2060(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sylvie Goulard (A8-0027/2016)

Sylvie Goulard fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sirpa Pietikäinen, Mady Delvaux, Notis Marias, Sylvie Goulard, sur l'intervention de Notis Marias, Notis Marias pour lui répondre (Mme la Présidente donne des clarifications), Marco Zanni, Stanislav Polčák et Tibor Szanyi.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.15 du PV du 12.4.2016.

23. Pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche (brève présentation)

Rapport sur l'innovation et la diversification de la pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche [2015/2090(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0044/2016)

Ruža Tomašić fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, João Ferreira, Davor Škrlec, Gabriel Mato, Nicola Caputo, Ivan Jakovčić, Marijana Petir, Clara Eugenia Aguilera García et Werner Kuhn.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.16 du PV du 12.4.2016.

24. Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche (brève présentation)

Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales, convention des Nations unies sur le droit de la mer [2015/2109(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0042/2016)

Norica Nicolai fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gabriel Mato, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, João Ferreira, Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Werner Kuhn.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 12.4.2016.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

25. Dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche (brève présentation)

Rapport sur les règles communes en vue de l'application de la dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche [2015/2091(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0052/2016)

Linnéa Engström fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gabriel Mato, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, João Ferreira, Stanislav Polčák et Werner Kuhn.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 12.4.2016.

26. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Deirdre Clune, Victor Negrescu, Ruža Tomašić, Yana Toom, Marina Albiol Guzmán, Josep-Maria Terricabras, Piernicola Pedicini, Mario Borghezio, Cristian Dan Preda, Jonás Fernández, Anna Elżbieta Fotyga, Jasenko Selimovic, Xabier Benito Ziluaga, Davor Škrlec, Petr Mach, Gilles Lebreton, Mairead McGuinness, Tibor Szanyi, Marek Jurek, Javier Couso Permuy, Michaela Šojdrová, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Angel Dzhambazki, Stanislav Polčák, Neena Gill, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling et Andrejs Mamikins.

27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 579.940/OJMA).

28. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liese, Lietz, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Radoš, Rangel, Reda, Regner, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dalli, Konečná, Quisthoudt-Rowohl, Saryusz-Wolski, Vallina